puce_AFA Le Comité d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage

Le Comité d’arbitrage, chargé de suivre l’application du Règlement, a, par décision du Conseil d’administration, été ainsi composé :

Comité d'arbitrage AFA Charles KAPLAN

M. Charles KAPLAN, Président

Comité d'arbitrage AFA Eliseo_Castineira

M. Eliseo CASTINEIRA

Comité d'arbitrage AFA Pierre_Duprey

M. Pierre DUPREY

Comité d'arbitrage AFA Job_Alexandre

M. Alexandre JOB

Comité d'arbitrage AFA Carol XUEREF

Mme Carol XUEREF

Le Comité d’arbitrage ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres ou un membre du Conseil d’administration en qualité d’arbitre ou de président d’un Tribunal arbitral.

Les membres du Comité d’arbitrage et du Conseil d’administration peuvent accepter d’être désignés comme arbitre par une partie.

Toute exception nécessite l’accord des parties.

Les membres du Comité d’arbitrage désignés dans une affaire comme arbitre ou président d’un Tribunal arbitral ne participent pas aux travaux du Comité d’arbitrage pour cette affaire.