L’ AFA est un centre d’arbitrage et de médiation offrant aux particuliers et aux entreprises des règlements clairs, simples et efficaces, avec une éthique exigeante, pour une meilleure résolution de leurs litiges.

> Cas pratique de l’ AFA

La seconde session du Cas pratique de l’ AFA de cette année 2017, aura lieu les lundi 13 et mardi 14 novembre prochain à la Maison du Barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif.

Sur ces deux journées, la procédure sera déroulée afin d’en suivre toutes les phases, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils pour la mener à bien.

Les faits de l’arbitrage seront complétés au cours des deux journées des documents de la procédure arbitrale.

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> Dîner débat de l’ AFA

Le prochain dîner débat de l’ AFA aura lieu le mardi 27 juin 2017 à Paris sur le thème « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du code civil ». Le débat sera introduit par le Professeur François-Xavier TRAIN et provoqué par Maître Nathalie MEYER FABRE.

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