puce_AFA Textes de base

puce_AFA Arbitrage en France

Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage

puce_AFA Arbitrage international

La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention de New-York du 10 juin 1958

État des Pays ayant signé et ratifié la Convention

Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

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Lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international

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Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international