Mercredi 19 février de 18h30 à 20h30
Palais de Justice, 4 boulevard du Palais 75001 Paris – Salle Haute de la Bibliothèque

L’évolution du Règlement IBA et de son application en pratique

La réunion du 19 février sera consacrée à un bref examen de l’évolution du Règlement IBA et de son application en pratique à la lumière des développements actuels, avec l’accent sur la production des documents et les témoignages, ainsi que la conciliation entre droit civil et droit commun. Les débats se dérouleront en français et en partie en anglais.

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