Dîner débat de l’ AFA | 30 mai 2018 Paris

 

Dîner débat AFA 2018 Thomas Clay

Débat introduit par Thomas CLAY

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Doyen honoraire de Faculté de droit

« LE CONTRÔLE DES SENTENCES PAR LE JUGE ÉTATIQUE. JUSQU’OÙ IRA-T-IL ? »

Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris qui annule plus souvent qu’auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu’il s’agit d’annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l’ordre public classique sert de base à l’annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l’approuver ?

Ce sont les questions qui ont été posées au Professeur Thomas Clay, lequel viendra donner son point de vue lors du dîner-débat de l’AFA du 30 mai prochain.

Informations

Mercredi 30 Mai 2018 | 20 heures

Maison du Barreau
Salons de Harlay
2, rue de Harlay 75001 Paris
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Informations
Contact : S. Chevron
Tél. 01 53 77 24 31
contact@afa-arbitrage.com

Validation 2 heures au titre
de la formation continue EFB