puce_AFA Le Bureau de l’Association Française d’Arbitrage

Le Conseil d’administration nomme en son sein les membres du Bureau. Celui-ci est actuellement composé de :

Bertrand Moreau
Président :
M. Bertrand MOREAU
Antoine Fourment
Vice-Président :
M. Antoine FOURMENT
Laurence Kiffer
Vice-Président :
Mme Laurence KIFFER
Noël Mélin
Secrétaire Général :
M. Noël MÉLINLinkedIn
Gilles DURANT des AULNOIS
Trésorier :
M. Gilles DURANT des AULNOIS
Gilles de COURCEL
Trésorier adjoint :
M. Gilles de COURCEL
Sophie Chevron
Secrétaire Administrative :
Mme Sophie CHEVRON

Le Président préside le Conseil d’administration et ordonnance les dépenses. C’est lui qui, d’une façon générale, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le Secrétaire général assiste le Président et gère les affaires courantes.

Il participe à l’organisation des procédures d’arbitrage.

C’est auprès du Secrétaire général que les parties ou leurs conseils établissent des relations de communication.

Le Secrétariat général est chargé de fournir aux parties ou à leurs conseils la documentation et les renseignements nécessaires pour l’introduction d’une procédure et spécialement d’une procédure d’urgence, comme de répondre aux questions relatives à l’organisation d’un arbitrage et notamment à son coût prévisible et ses délais.

C’est lui qui réceptionne la demande d’arbitrage, la transmet à la ou les parties défenderesses.

Il vérifie l’existence de la convention d’arbitrage ainsi que la compétence de l’ AFA.

C’est lui encore qui transmet la réponse de la ou des parties défenderesses au Comité d’arbitrage et saisi le Tribunal arbitral lorsque celui-ci est constitué. C’est lui enfin qui notifie aux parties la sentence.