Chers Amis,

Nous célébrons ce soir le quarantième anniversaire de l’A.F.A.

Quarante ans : c’est un bel âge, celui de la maturité, et aussi de l’immortalité si l’on en croit les Académiciens.

En 1975, qu’est l’arbitrage ?

Une procédure un peu confidentielle, réservée aux grands marchés internationaux, menée par une poignée d’hommes : français, belges, allemands, suisses, italiens. Parmi eux une figure inoubliable : celle de Jean ROBERT, Avocat au Barreau de Paris.

Jean ROBERT est un Avocat de grand talent, qui consacre sa vie à l’arbitrage – ne l’appelions-nous pas le Pape de l’arbitrage – un visionnaire. Il a l’idée de créer deux associations : le Comité Français de l’Arbitrage, association scientifique brillamment présidée par Madame Carole MALINVAUD et l’Association Française d’Arbitrage, institution d’arbitrage. Il s’en ouvre à son ami Francis MOLLET-VIEVILLE, autre grand spécialiste de l’arbitrage, homme de conviction, sur le point d’être Bâtonnier de Paris. Tous deux consultent les dirigeants des grandes entreprises pour savoir si cette institution recueillerait de leur part un avis favorable, ce qui fut le cas. Ils décident de créer l’A.F.A., établissent ses statuts et son règlement.

En 1975, l’arbitrage n’est pas codifié.

Il y a certes un article 631 du Code de commerce qui, dans le domaine commercial, apporte une dérogation à l’interdiction contenue à l’article 2061 du Code civil, d’insérer des clauses compromissoires dans les contrats, mais c’est seulement 5 années plus tard que le décret du 14 mai 1980 a régi l’arbitrage interne, et un an après, le 12 mai 1981, l’arbitrage international. Aujourd’hui, l’arbitrage interne et international est régi par le décret du 13 janvier 2011, à l’élaboration duquel l’A.F.A. a activement participé auprès des services de la Chancellerie. Et si à l’origine, les litiges soumis à l’A.F.A. étaient essentiellement internes, ils sont à ce jour en majorité internationaux.

Il y a dix ans, était célébré le 30^ème anniversaire de l’A.F.A., dans les merveilleux salons de l’hôtel Potocki de la Chambre de commerce de Paris.

Dix ans c’était hier, mais que d’actions entreprises :

Dix ans, ce sont des sentences arbitrales rendues dans des arbitrages internes et internationaux, dont l’intérêt du litige peut être faible ou important mais aussi très important et même à plus du milliard, la moyenne se situe à 110 millions d’euros. A ce jour, aucune sentence rendue conformément au Règlement de l’A.F.A. n’a été annulée par la Cour d’appel, ce qui démontre la fiabilité du Règlement, le sérieux du Comité d’arbitrage et la compétence de l’A.F.A. à mener des arbitrages modestes ou très importants, dans la plus grande confidentialité.

Dix ans, c’est l’amélioration constante du Règlement d’arbitrage pour l’adapter en 2011 au décret et sans cesse à la jurisprudence. Il contient toujours et depuis la création de l’A.F.A. un article 13 consacré à la procédure d’urgence. Il est aujourd’hui rédigé en trois langues : français, anglais, espagnol, aucun texte n’étant la traduction d’un autre.

Dix ans, ce sont des dîners-débats, des colloques, en France et à l’étranger : Alger, Milan, Tachkent, Tunis, le Prix Jean Robert décerné à l’auteur d’une thèse consacrée à l’arbitrage.

Dix ans, c’est la lettre d’information de l’A.F.A. qui paraît chaque trimestre, la dernière consacrée à la propriété intellectuelle et l’arbitrage vient d’être mise sur le site.

Dix ans, c’est la formation approfondie à l’arbitrage, sur un cas pratique en suivant le Règlement de l’A.F.A., de la clause compromissoire à l’exécution de la sentence et aux voies de recours.

Dix ans, c’est la signature de conventions de coopération avec le CEPANI, le CIETAG, le CCPIT – China Council for the Promotion of International Trader, la Cour d’arbitrage d’Ouzbékistan, le Centre d’Arbitrage du GICAM, dont le siège est à Douala, le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis, qui nous a merveilleusement reçus au mois de mai dernier.

Dix ans, c’est le rapprochement avec l’I.E.A.M. pour offrir aux entreprises la sécurité d’une institution de médiation et son règlement, l’I.E.A.M. dirigeant vers l’A.F.A. les procédures d’arbitrage qui lui seraient soumises, et l’A.F.A. dirigeant vers l’I.E.A.M. les médiations.

Dix ans, c’est aussi la poursuite des activités de la Fédération des Centres d’Arbitrage créée en 2012 à l’initiative de l’A.F.A. pour promouvoir l’arbitrage institutionnel, et la rédaction d’un ouvrage collectif prochainement édité.

Dix ans, c’est une nouvelle formation au sein de l’EIMA, Ecole Internationale des Modes Alternatifs de règlement des litiges, créée à l’initiative du Bâtonnier Pierre-Olivier SUR, qui a confié à l’A.F.A. la formation à l’arbitrage.

Dix ans, c’est la participation à la création du C.N.A.T. – Centre National d’Arbitrage du Travail, à l’initiative de Maître Hubert FLICHY, dont le siège est au siège de l’A.F.A.

Dix ans, ce sont surtout de merveilleuses conférences :

Monsieur Guy Keutgen, Président du CEPANI : L’arbitrage vu de Belgique,

Monsieur le Professeur Pierre Mayer et Monsieur le Professeur Luca Radicatti di Brozzolo : L’ordre public a-t’il encore sa place dans l’arbitrage international,

Messieurs Alexis Mourre et Pierre Tercier : Les institutions d’arbitrage au 21^ème Siècle, transparence et réalité,

Messieurs Michel Armand-Prévost et Charles Kaplan : Le nouveau règlement d’arbitrage,

Monsieur Yves Fortier, Avocat à Montréal : L’arbitrage vu de l’autre côté de l’atlantique,

Monsieur Alexandre Job : Les attentes des entreprises en matière d’arbitrage,

Monsieur le Conseiller Doyen Gérard Pluyette : 30 années de jurisprudence en matière d’arbitrage,

Monsieur le Professeur Thomas Clay : Le coarbitre,

et dans quelques instants, Monsieur le Professeur Charles Jarrosson : Le statut juridique de l’arbitrage administré.

Dix ans, c’est la création du site internet, en français, en anglais et en espagnol, qui vous tient informés des activités de l’A.F.A., activités que désormais Bertrand MOREAU va prendre en charge.

Est-il nécessaire de présenter Monsieur Bertrand MOREAU, tant il est connu dans le monde de l’arbitrage, où il est entré très jeune, puisqu’il a été le collaborateur puis l’associé de Jean ROBERT. Avocat au Barreau de Paris, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence du stage, ancien Président du Comité Français de l’Arbitrage, Président du Comité d’arbitrage de l’A.F.A., tout destinait Bertrand MOREAU à en prendre la présidence. Bertrand MOREAU c’est la courtoisie même, la compétence, la parfaite maîtrise de la jurisprudence en matière d’arbitrage, qu’il commente pour le Dalloz, la Revue de Jurisprudence Commerciale et les lettres de l’A.F.A. Je pourrais vous parler longuement de Bertrand MOREAU, mais je vous sens impatients d’écouter le Professeur Charles JARROSSON, pour lequel vous êtes venus ce soir.

Mais auparavant, je voudrais remercier, tout d’abord les membres du Conseil d’administration pour leur appui dans les décisions que nous avons prises et leur soutien constant, les membres du Comité d’arbitrage, grâce auxquels les déclarations d’indépendance des arbitres sont vérifiées avec minutie, les demandes de récusation examinées avec soin et les sentences relues avec attention avant leur notification, en respectant une confidentialité absolue, notre Secrétaire Général, Monsieur Noël MÉLIN, pour son précieux concours de tous les instants, les intervenants aux formations, bénévoles, qui donnent de leur temps à l’A.F.A. et reviennent chaque session avec le même enthousiasme, nos fidèles assistantes, Jeannine LE PALUD, mémoire de l’association, et Sophie CHEVRON, son avenir.

Je remercie nos partenaires pour cette célébration, le cabinet Darrois-Villey-Maillot-Brochier, BDO, SophiAssur et Accuracy.

Enfin, je vous remercie tous, vous qui venez chaque année nombreux à nos réunions annuelles, de votre fidélité et de votre soutien à l’A.F.A. Vous contribuez largement à son rayonnement. Présider l’A.F.A. a été pour moi un honneur et un privilège. Je l’ai fait avec enthousiasme et conviction, tant je crois à la vertu de l’arbitrage. C’est avec émotion que je quitte la présidence de l’A.F.A., où je me suis efforcée de suivre le chemin tracé par mes deux prédécesseurs, Jean ROBERT et Francis MOLLET-VIEVILLE. Je l’ai fait avec une joie infinie, et je souhaite à mon successeur un plaisir égal à celui que j’ai eu de présider l’A.F.A., mais je ne pars pas, car on n’abandonne pas ses amis, et vous êtes tous mes amis.

Le rappel de l’ancienneté de l’A.F.A., l’une des premières institutions généralistes françaises, que sa Présidente vient de tracer avec émotion me permet de reprendre cet axiome :

« Il faut savoir d’où l’on vient pour savoir qui l’on est et où on doit aller »

« Qui l’on est », notre Présidente l’a incarné pendant plus de 10 ans avec le bonheur que l’on sait grâce à sa disponibilité, à son travail toujours méticuleux, à son tempérament toujours optimiste, à son art de s’entourer, au plaisir qu’elle a de rencontrer les autres, à sa volonté d’avancer mais aussi à une jeunesse d’esprit extraordinaire, le tout au service de notre association. Elle a fait l’A.F.A. d’aujourd’hui et, en qualité de Président d’honneur elle entend bien rester parmi nous, nous l’en remercions, et si vous êtes là ce soir, c’est bien pour l’applaudir.

Vous savez ce que fait l’A.F.A. et sa lettre trimestrielle, que conçoit, anime et dirige si bien Noël MÉLIN, et dont vous venez de recevoir le dernier numéro, vous donne le reflet régulier de ses réflexions comme de ses activités et de celles du monde de l’arbitrage. D’institution franco-française l’A.F.A. est en effet passée à l’échelle européenne puis internationale, mondialisation oblige.

Mais vous savez aussi ce qu’est l’A.F.A. parce que vous êtes à l’occasion Partie, Arbitre, Conseil, Expert dans nos procédures d’arbitrage ou parce que vous avez participé à nos formations.

Vous savez ainsi que l’A.F.A. a prononcé deux « vœux » : Vœu d’éthique et Vœu d’indépendance ; Elle les vit quotidiennement. Mais elle est aussi adepte de liberté : dans le choix des arbitres, prioritairement par les parties, dans la conduite de l’instance par les arbitres,dans l’adoption des règles de procédure grâce à la souplesse de son règlement ; car pour elle l’arbitrage est la chose des parties, et donc confidentiel.

Tout cela elle le fait et le fait savoir à chaque occasion.

Cependant cela n’a de sens et de portée que si nous tous qui supportons l’A.F.A. savons pourquoi nous le faisons et de surcroît bénévolement, sauf à ce qu’elle ressemble au moulin de Me Cornille. Après Jean Robert et Francis Mollet VIEVILLE, Geneviève AUGENDRE en est le témoin et la vérité c’est que nous croyons en l’arbitrage.

Depuis la création de l’A.F.A. cette motivation n’a pas changé : l’arbitrage constitue un moyen efficace et approprié de résoudre les litiges et participe par conséquent d’une vie économique plus équitable et prévisible.

Progressivement cependant le paysage juridique s’est transformé et avec lui l’arbitrage qui n’est plus celui d’il y a 40 ans, âge des praticiens de l’arbitrage aujourd’hui. De seul mode alternatif de règlement des litiges en 1975, il est aujourd’hui aux côtés de la médiation, du processus collaboratif, de la conciliation, sans compter la transaction issue bien souvent de négociation systématique entre les entreprises.

Parallèlement on assiste à une désaffection des procédures judiciaires, sans que ce soit le lieu d’en déterminer les causes et les remèdes, mais l’arbitrage à lui seul n’aura jamais pour effet d’alléger la charge des tribunaux judiciaires.

Le positionnement en face du conflit s’est en effet modifié dans la mentalité de chacun, que ce soit celui des individus ou des entreprises. Or l’arbitrage tranche le litige, ce qui est vrai, si bien qu’on en a fait pendant longtemps une simple alternative au recours aux tribunaux judiciaires. Ne faut-il pas plutôt l’ancrer dans la famille des modes alternatifs de règlement des différends : c’est un outil comme les autres et il faut savoir s’en servir à bon escient.

Catherine KESSEDJIAN, toujours intelligemment provocante, dans le cadre du Comité Français de l’Arbitrage le 18 juin 2015, a livré ses idées sur le thème « De l’arbitre pro-actif à l’arbitre collaboratif », idées propres dans son esprit à adapter l’arbitrage au changement de mentalité. Elle a fait part de ses réflexions pour que l’arbitrage soit l’un des chemins vers la solution du différend à l’image des autres modes alternatifs.

Les institutions d’arbitrage sont confrontées à cette évolution et elles doivent davantage prendre en considération les attentes des parties en leur offrant une panoplie qui s’adapte à l’identité de chaque affaire et de chaque entreprise. C’est pourquoi l’A.F.A. a mis en place en 2015 deux groupes d’études pour travailler sur la Jonction de procédures arbitrales et sur les Décisions du Comité d’arbitrage qui déboucheront sur des modifications de son Règlement à l’effet de le rendre plus efficace. Elle envisage d’initier d’autres sujets de réflexion tels que l’Urgence, le Coût de l’arbitrage ou encore les Moyens de communication dans l’arbitrage.

Cette recherche, qui permettra à l’arbitrage institutionnel d’offrir aux parties un outil plus utile, ne peut que s’accompagner du questionnement des arbitres, des conseils et des institutions sur leur méthodologie et leur rôle : l’automatisme est antinomique de l’arbitrage, car les parties doivent reconnaître leur litige, c’est le leur, et ne pas avoir de surprises tant dans le déroulement de la procédure que dans l’application du droit et finalement dans la sentence qui sera rendue. Catherine KESSEDJIAN avançait encore la suggestion que le tribunal arbitral ait le devoir de proposer une médiation au moment opportun, c’est aller trop loin, mais l’arbitrage doit s’effacer lorsqu’une solution concertée peut être envisagée et nous devons être à l’écoute des parties sur ce point.

La connaissance de l’arbitrage depuis 1975 s’est considérablement amplifiée et aujourd’hui le but recherché chez les praticiens peut être considéré comme en bonne voie avec les formations, notamment au sein du Barreau, y compris les formations pratiques entreprises par l’A.F.A., mais il n’en est pas de même pour les entreprises pour lesquelles l’arbitrage demeure trop ignoré pour la plupart, sauf les plus grandes.

L’A.F.A., avec l’I.E.A.M., va s’attacher à provoquer cette « démocratisation » aussi bien par ses formations en faculté et en entreprise, que par la mise en place de moyens propres à intéresser les entreprises et à les aider à gérer leur contentieux aussi bien à titre prévisionnel qu’actuel.

Mais il ne faut pas oublier que cette transformation de l’arbitrage comme des autres modes de résolution des différends s’accomplit en même temps qu’une révolution dans les modes de communication à laquelle il ne peut rester étranger. L’e-arbitrage est déjà là. Il pose des problèmes qu’il faut s’attacher à résoudre pour en conserver l’éthique et la qualité, et propose des solutions dont nous devons nous servir pour mieux remplir le rôle de l’arbitrage institutionnel.

L’A.F.A. a bien l’intention de le faire mais elle ne pourra le faire qu’avec vous et, outre l’insertion dans les contrats de notre clause compromissoire que chacun de vous doit promouvoir, il sera fait appel aux connaissances de ceux qui croient en l’arbitrage. Aux volontaires de se manifester, ils seront bien accueillis.

Madame le Président Geneviève AUGENDRE ouvre la 40^ème Assemblée générale de l’association et indique que sera célébré à la suite de celle-ci le quarantième anniversaire de sa création.

Tout au long de l’année 2014, l’A.F.A. a poursuivi son action en faveur de la connaissance et du développement de l’arbitrage, tant en France qu’à l’étranger.

Sur le plan international, Monsieur le Doyen Gérard PLUYETTE, Monsieur le Professeur Charles JARROSSON, Monsieur Bertrand MOREAU et Madame le Président AUGENDRE ont participé à Alger les 19 et 20 octobre 2014 à un colloque organisé par le Barreau Pluriel, réunissant de nombreux chefs d’entreprises algériens, rassemblés par le Word Trade Center algérien sur le thème du choix de procédure.

Monsieur le Professeur Charles JARROSSON a participé à Milan au colloque organisé par l’association FRANCARBI et la Chambre d’arbitrage de Milan sur le thème « L’arbitrage international et l’urgence ».

L’Association Française d’Arbitrage a reçu en 2014 deux délégations chinoises, la première composée de magistrats de la Cour de Jilin et la seconde des chefs de juridiction des Cours Suprêmes chinoises.

En 2014, différents centres d’arbitrage ont sollicité de l’A.F.A. la signature d’un accord de coopération : le CEPANI, Centre d’arbitrage belge, la China international Economic and Trade Arbitration Commission, le China Council for the Promotion of International Trade, le Centre d’Arbitrage du GICAM du Cameroun, le Centre d’Arbitrage du Mexique, la Chambre Internationale d’Arbitrage de Malte. Certaines conventions de collaboration ont été signées en 2014 et cette année.

Le Règlement de l’Association Française d’Arbitrage a été rédigé en espagnol par Monsieur Eliseo CASTINEIRA, Avocat aux Barreaux de Madrid, Paris et Berlin, membre du Conseil d’administration et du Comité d’arbitrage. Il peut être consulté sur le site de l’A.F.A. A ce jour, le Règlement de l’A.F.A. existe donc en trois langues : français, anglais, espagnol, aucun texte n’étant la traduction d’un autre.

En 2014, l’A.F.A. a adopté son sigle international sous la forme de « Association For Arbitration ».

Sur le plan interne, la formation approfondie à l’arbitrage initiée par l’A.F.A. s’est déroulée au cours de l’année 2014. Deux sessions réunissant des personnalités importantes : avocats, experts, huissiers, magistrats professionnels et consulaires et Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL, se sont déroulées les 26 et 27 mai 2014, 1er et 2 décembre 2014. Madame le Président tient à remercier les intervenants, Noël MÉLIN, Secrétaire Général de l’A.F.A, Bertrand MOREAU, Président du Comité d’Arbitrage, Michel ARMAND-PRÉVOST, Laurence KIFFER, Roland ZIADE, Denis BENSAUDE, Christophe DUGUÉ, Antoine FOURMENT, Pierre DUPREY, Jacques PELLERIN et Mireille BOUZOLS-BRETON, tous bénévoles, d’avoir accepté de participer à ces formations en 2014. Leurs prestations sont très appréciés des participants.

Le 24 avril 2014, un dîner-débat animé par Maître Jean-Yves GARAUD avait pour thème : « Le tiers financeur, un acteur caché ou faut-il informer les acteurs du procès arbitral de l’existence d’un tiers financeur ? ». Un débat a suivi un exposé de grande qualité, qui n’a pas permis de répondre totalement à la question posée, le problème restant entier.

En 2014, le Prix Jean Robert n’a pas été décerné, le jury ayant considéré qu’aucune des thèses qui lui étaient présentées ne justifiait l’attribution de ce prix. Il ne le sera pas non plus cette année.

La conférence annuelle, en septembre 2014, fut animée par Monsieur le Professeur Thomas CLAY, qui a magistralement traité du sujet suivant : « Le coarbitre ». Sa prestation fut à son image, excellente, documentée mais aussi pleine de fantaisie.

L’Association Française d’Arbitrage a mis en place en fin d’année 2014 des groupes de réflexion ouverts à ses membres à l’effet de parvenir, si possible, à une amélioration de l’accès et de la pratique de l’arbitrage. Le premier thème a pour objet « La consolidation d’arbitrages connexes ». Maître Jérôme ORTSCHEIDT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation a piloté ce groupe de réflexion avec la collaboration de Mademoiselle Eloïse GLUCKSMANN, Chargée d’enseignement à l’Université Panthéon Sorbonne. Le second thème de réflexion est « Les décisions du Comité d’arbitrage ». Monsieur le Professeur François-Xavier TRAIN a dirigé ce groupe de réflexion avec la collaboration de Monsieur Pierre FENG, Avocat au Barreau de Paris. Les travaux de ces deux groupes maintenant achevés sont en délibération auprès des membres du Conseil d’administration dans l’éventualité de modifications au règlement de l’A.F.A. Ils sont disponibles sur son site.

Quatre lettres thématiques qui sont disponibles sur le site ont été éditées. L’A.F.A. invite par ailleurs ses membres à la rejoindre sur Linkedln.

En 2014, l’A.F.A. a admis 36 nouveaux membres et le nombre total de ses membres, s’élève à 326 membres de 15 nationalités différentes : algérienne, allemande, américaine, autrichienne, belge, brésilienne, canadienne, finlandaise, portugaise, marocaine, mexicaine, néerlandaise, polonaise, tunisienne et suisse.

Par ailleurs, en 2014, l’A.F.A. a mis au point un projet de colloque qui s’est tenu à l’Université de Rouen en février dernier sur le thème des modes alternatifs de règlement des différends et qui a fait l’objet d’une édition spéciale de la Gazette du Palais.

L’A.F.A. a participé également à la concertation sur la mise en place d’un centre d’arbitrage du travail, qui aujourd’hui est créé sous le nom de Centre National d’Arbitrage du Travail – C.N.A.T. et dont le siège social est au siège de l’A.F.A.

Elle a veillé à recevoir les chapitres rédigés par les centres membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, dont elle a pris l’initiative de la création en 2012. L’ouvrage collectif de la Fédération « L’arbitrage institutionnel en France » est sur le point d’être édité.

En 2014 toujours, l’Association Française d’Arbitrage a participé à la création de l’EIMA, Ecole Internationale des Modes Alternatifs de règlement des litiges, créée à l’Ecole du Barreau à l’initiative du Bâtonnier Pierre-Olivier SUR et de Maître Silvestre TANDEAU de MARSAC.

D’autre part, il est signalé qu’en hommage à Jean ROBERT fondateur de l’Association Française d’Arbitrage, la nouvelle promotion du diplôme universitaire en ligne MOOC Droit de l’arbitrage interne et international, codirigé par Madame le Professeur Carine JALLAMION et Maître Caroline DUCLERCQ, porte son nom.

Madame le Président Geneviève AUGENDRE lève la séance à 17 heures 30 en remerciant à nouveau les membres de l’Assemblée de leur participation et les convie à se rendre à la manifestation du 40ème anniversaire de l’A.F.A. et à écouter avec plaisir la conférence de Monsieur le Professeur Charles JARROSSON, membre fidèle du Conseil d’administration de l’A.F.A. qui parlera du « Statut juridique de l’arbitrage administré ».