Dîner débat de l’AFA | Paris, 5 juin 2025

Dîner débat de l’AFA | Paris, 5 juin 2025

Discussion animée par Daniel MAINGUY

Arbitrage et litiges de guerre

L’arbitrage dans une « ambiance de guerre » s’élargit à une conception de la guerre, au-delà de celle usuellement envisagée en droit des conflits armés, à toutes sortes d’opérations, publiques ou privées, non armées et non militaires dans lesquelles des intérêts supérieurs d’un Etat sont affectés, qu’il s’agisse d’arbitrages commerciaux, d’investissement ou inter-étatiques. Ces situations, de moins en moins exceptionnelles, ouvrent des difficultés majeures, à la fois parce le droit international les saisit mal, si on très peu, et parce que l’arbitrage international est généralement ressenti comme un mode paisible de résolution des litiges. Pourtant, que ce soit aux temps de la constitution du Tribunal arbitral, de la conduite de l’instance ou du contrôle de la sentence, l’expérience arbitrale s’accroît et se renforce jusqu’à un certain point, un point crucial de désaccord, celui de la prise en compte de la masse de normes impératives par l’arbitre alors qu’elles intègrent la conception française de l’ordre public international. La guerre devient de manière principale ou accessoire une donnée du droit de l’arbitrage qui revient alors à sa source. Mieux, l’arbitrage pourrait devenir l’instrument privilégié de résolution de ce type de litiges, les solutions étatiques s’affaiblissant : l’arbitrage international a été conçu pour cela.

Daniel Mainguy aura le plaisir d’en discuter au cours du dîner-débat du 4 juin qui s’annonce à nouveau passionnant !

Nous serons heureux de vous retrouver nombreux à la Maison du Barreau à Paris.

Information

Mercredi 4 juin 2025 | 20 heures

Inscription | Adhérents AFA : 100 € Non adhérents : 130 € 
Inscription en ligne

Maison du Barreau | Salons de Harlay | 2, rue de Harlay 75001 Paris

Contact : Tél. : 01 84 60 62 04
E-mail : contact@afa-arbitrage.com