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Juin 2012

INDÉPENDANCE DES ARBITRES

« La justice arbitrale ne trouve sa justification que dans la qualité des sentences rendues et à ce titre l’indépendance des arbitres constitue une qualité consubstantielle de l’arbitrage (M. Henry, Rev. arb. Sous CA Reims 2 novembre 2011, Rev. arb. 2012, p. 133 ; T. Clay, Cah. Arb. 2011.1109), comme l’ont rappelé de nombreuses décisions faisant preuve d’une exigence stricte. La qualité d’un arbitre cependant ne se manifeste qu’à l’usage et s’il est choisi comme tel c’est à raison de la vérification de sa capacité par le milieu dans lequel il s’est forgé une expérience. De la même façon, la confiance dont il est investi n’existe que parce qu’elle a été vérifiée : un arbitre ne se choisit pas au hasard ! »