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Avril 2015

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE 2014 | Lettre de l’ AFA n°15

« Par contre, et par exception s’agissant d’une décision de la Cour d’appel de Paris rendue le 17 février 2015, il parait difficile de ne pas évoquer l’affaire Tapie compte tenu de son retentissement fâcheux.
Il ne s’agit pas de traiter de l’aspect spécifique de ce dossier qui alimente la chronique au gré des convictions, mais de souligner certains aspects que les faits tels qu’ils sont relatés en détail par l’arrêt permettent de cerner.
Il s’agissait d’un arbitrage sur compromis dont on sait en pratique qu’il intervient souvent comme en l’espèce lorsque les parties se sont épuisées devant les juridictions judiciaires sans parvenir à prévoir une solution dans un délai raisonnable. Or l’arbitrage offre normalement la possibilité de maîtriser le temps et l’absence d’appel y contribue sans aucun doute. »

Lire la rubrique de Bertrand Moreau, Président du Comité de l’arbitrage de l’ AFA