{"id":3662,"date":"2014-09-23T08:09:06","date_gmt":"2014-09-23T07:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/?p=3662"},"modified":"2015-01-13T22:38:14","modified_gmt":"2015-01-13T21:38:14","slug":"conferencia-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/","title":{"rendered":"> Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014"},"content":{"rendered":"
\"2014
Monsieur le Professeur Thomas CLAY<\/figcaption><\/figure>\n

La Asociaci\u00f3n francesa de Arbitraje celebr\u00f3 su Conferencia 2014- el \u00faltimo 22 de septiembre- delante de 400 personas en los Salones del Hotel des Arts et M\u00e9tiers en Par\u00eds.<\/p>\n

El Profesor Thomas CLAY, cuyo talento ha sido reconocido por todos, present\u00f3 un debate t\u00e9cnico que se enmarca dentro de la actual evoluci\u00f3n del derecho del arbitraje: \u00bb El co\u00e1rbitro \u00ab.<\/p>\n

La comunicaci\u00f3n del Profesor Thomas CLAY est\u00e1 destinada a los M\u00e9langes en l’honneur de Pierre Mayer cuya publicaci\u00f3n <\/span>est\u00e1 prevista para\u00a0principios del a\u00f1o pr\u00f3ximo en las ediciones Lextenso.<\/span><\/p>\n

[toggle title=\u00bb\u00a0Introducci\u00f3n de la Presidenta AUGENDRE \u00bb open=\u00bbno\u00bb]<\/p>\n

\n

Chers Amis,<\/p>\n

Nous voil\u00e0 \u00e0 nouveau \u00e0 la Maison des Arts et M\u00e9tiers que vous avez appr\u00e9ci\u00e9e l\u2019an dernier, et je suis heureuse de vous y accueillir tr\u00e8s nombreux attir\u00e9s par l\u2019orateur Monsieur le Professeur Thomas CLAY, dont vous connaissez le talent et\u00a0qui nous propose un sujet apparemment technique et r\u00e9serv\u00e9 aux initi\u00e9s \u00ab\u00a0Le coarbitre\u00a0\u00bb mais qui en r\u00e9alit\u00e9 s\u2019inscrit dans l\u2019\u00e9volution actuelle du droit de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Un tribunal arbitral est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de trois arbitres\u00a0: deux coarbitres propos\u00e9s par les parties et un troisi\u00e8me charg\u00e9 de pr\u00e9sider les r\u00e9unions d\u2019arbitrage et de r\u00e9diger la sentence arbitrale.<\/p>\n

Alors que l\u2019arbitre jusqu\u2019\u00e0 une date r\u00e9cente, \u00e9tait un personnage un peu obscur, la jurisprudence l\u2019oblige \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendant et impartial, \u00e0 faire une d\u00e9claration compl\u00e8te de ses liens avec les parties bien s\u00fbr, leurs conseils \u00e9videmment, mais aussi ses coarbitres.<\/p>\n

Le coarbitre est propos\u00e9 par une partie qui l\u2019a choisi en fonction de sa comp\u00e9tence, de sa notori\u00e9t\u00e9 et de sa disponibilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019on sait depuis longtemps, et cela est g\u00e9n\u00e9ralement respect\u00e9, que l\u2019arbitre n\u2019est pas au sein du tribunal arbitral le d\u00e9fenseur du point de vue de la partie qui l\u2019a nomm\u00e9, mais qu’il compose avec les deux autres arbitres un tribunal arbitral.<\/p>\n

Un coarbitre peut-il refuser de si\u00e9ger avec un Pr\u00e9sident qu\u2019il n\u2019appr\u00e9cierait pas\u00a0?<\/p>\n

Quel est le droit applicable en cas de nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0?<\/p>\n

A quel moment se forme le contrat d\u2019arbitre, lors de l\u2019acceptation par lui de sa mission ou lors de la constitution d\u00e9finitive du tribunal arbitral\u00a0?<\/p>\n

Le coarbitre est-il li\u00e9 aux autres membres du tribunal arbitral par un rapport contractuel\u00a0?<\/p>\n

Les arbitres sont-ils ind\u00e9pendants les uns des autres\u00a0?<\/p>\n

Le coarbitre peut-il participer \u00e0 la r\u00e9daction de la sentence\u00a0?<\/p>\n

Si tout contact entre le coarbitre et la partie qui a propos\u00e9 sa d\u00e9signation est impossible, que doit-il faire exactement, que peut-il faire\u00a0?<\/p>\n

Autant de questions \u00e0 ce sujet qui n’a pas jusqu\u2019alors \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n

Il va l\u2019\u00eatre magistralement par Monsieur Thomas CLAY, que je suis heureuse d\u2019accueillir ce soir.<\/p>\n

Est-il n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter le Professeur Thomas CLAY\u00a0?<\/p>\n

Ses titres sont si nombreux, qu\u2019avec une certaine pudeur il a souhait\u00e9 n\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 qu\u2019en sa qualit\u00e9 de Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Versailles –\u00a0Saint-Quentin-en-Yvelines et d\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant de CORPUS CONSULTANTS.<\/p>\n

Si vous ne savez pas ce qu\u2019est CORPUS CONSULTANTS, c\u2019est une association qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e uniquement par des professeurs de droit.<\/p>\n

Avant de lui donner la parole, voici quelques informations sur l’Association Fran\u00e7aise d’Arbitrage.<\/p>\n

Depuis 2013, nous avons admis 51 nouveaux membres, parmi lesquels Madame le B\u00e2tonnier Christiane FERAL-SCHUHL et plusieurs Professeurs de droit\u00a0: Monsieur le Professeur Pascal BEAUVAIS, Monsieur le Professeur St\u00e9phane BRACONNIER, Monsieur le Professeur Mohamed Kamel CHARFEDDINE, Monsieur le Professeur Paul LE FLOCH, Madame le Professeur Sophie LEMAIRE, Monsieur le Professeur Denis MOURALIS, Monsieur le Professeur Hans VAN HOUTTE.<\/p>\n

A ce jour, l\u2019A.F.A. comprend 301 membres de 15 nationalit\u00e9s : allemande, am\u00e9ricaine, autrichienne, belge, br\u00e9silienne, canadienne, finlandaise, portugaise, marocaine, mexicaine, n\u00e9erlandaise, polonaise, tunisienne, suisse et fran\u00e7aise.<\/p>\n

Notre 39\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale vient de se tenir, au cours de laquelle a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le mandat de deux administrateurs\u00a0: celui de Monsieur Gilles DURAND des AULNOIS et le mien, pris acte de la d\u00e9mission de quatre administrateurs\u00a0: Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller d’Etat Michel AURILLAC, Ma\u00eetre B\u00e9atrice CASTELLANE et Ma\u00eetre Detlev KUEHNER, qui ont \u00e9t\u00e9 remerci\u00e9s de leur action tr\u00e8s positive en faveur de l\u2019A.F.A., soit en qualit\u00e9 de membre du Conseil d\u2019Administration de longue date comme Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL, soit en qualit\u00e9 de membre du Comit\u00e9 d\u2019arbitrage pour Monsieur Michel AURILLAC et Monsieur Detlev KUEHNER.<\/p>\n

Quatre nouveaux administrateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s\u00a0: Madame Laurence KIFFER, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur Michel ARMAND-PREVOST, Vice-Pr\u00e9sident honoraire du Tribunal de commerce de Paris, Monsieur Eliseo CASTINEIRA, Avocat\u00a0aux Barreaux de Paris et de Berlin et Monsieur Alexandre JOB, Directeur juridique chez TOTAL Groupe.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration est d\u00e9sormais compos\u00e9 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\nMonsieur Michel ARMAND-PREVOST, Madame Mireille BOUZOLS-BRETON, Monsieur Eliseo CASTINEIRA, Monsieur Gilles de COURCEL, Monsieur Pierre DUPREY, Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS, Monsieur Antoine FOURMENT, l\u2019I.E.A.M. repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident Monsieur Dominique LEVEQUE, Monsieur Christophe JAMIN, Monsieur Charles JARROSSON, Monsieur Alexandre JOB, Monsieur Charles KAPLAN, Madame Laurence KIFFER, Monsieur Bruno LEURENT, Monsieur No\u00ebl MELIN, Monsieur Bertrand MOREAU, Monsieur Jean du PARC, Monsieur G\u00e9rard PLUYETTE, Madame Carol XUEREF, et moi-m\u00eame.<\/p>\n

Il est au complet.<\/p>\n

Je donne \u00e9galement quelques informations sur les activit\u00e9s de l\u2019A.F.A. au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013.<\/p>\n

Sur le plan interne\u00a0:<\/p>\n

Une nouvelle formation \u00e0 l\u2019arbitrage s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sur deux journ\u00e9es, au cours desquelles, \u00e0 partir d\u2019un cas pratique, a \u00e9t\u00e9 suivie une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d’arbitrage de l\u2019A.F.A..<\/p>\n

Ces s\u00e9ances de formation se sont d\u00e9roul\u00e9es les 12 et 13 avril 2013 et 19 et 20 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

Elles se poursuivent au rythme de deux sessions par an.<\/p>\n

Elles r\u00e9unissent des personnalit\u00e9s importantes, telles que, en 2013, Monsieur Dominique PERBEN, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Didier MAUS, Conseiller d\u2019Etat, Monsieur Pierre GUERDER, Doyen honoraire de la Cour de Cassation, Monsieur Alain LE FEVRE, Pr\u00e9sident de Chambre honoraire \u00e0 la Cour d’appel de Paris, de nombreux avocats et experts.<\/p>\n

Les intervenants \u2013 les m\u00eames depuis l\u2019origine \u2013 acceptent avec enthousiasme de renouveler leur participation.<\/p>\n

Je remercie \u00e0 nouveau Mesdames Mireille BOUZOLS-BRETON\u00a0et\u00a0Laurence KIFFER et Messieurs Michel ARMAND-PREVOST, Denis BENSAUDE, Christophe DUGUE, Pierre DUPREY, Antoine FOURMENT, Alexandre JOB, Detlev KUEHNER, No\u00ebl MELIN, Bertrand MOREAU, Jacques PELLERIN, Roland ZIADE, Louis-Christophe DELANOY et\u00a0Thierry BERNARD de leur disponibilit\u00e9 et de leur participation \u00e0 cette formation.<\/p>\n

L\u2019A.F.A. poursuit l\u2019\u00e9dition r\u00e9guli\u00e8re de sa lettre d\u2019information.<\/p>\n

En 2013,\u00a0quatre lettres ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es sur papier que l\u2019on peut consulter sur le site de l\u2019A.F.A..<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, ces lettres sont diffus\u00e9es depuis\u00a0le site\u00a0; la 13\u00e8me lettre, qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e, a pour th\u00e8me l\u2019assurance, sujet que depuis l\u2019origine l\u2019A.F.A. a r\u00e9gl\u00e9, puisqu\u2019elle assure les arbitres qui m\u00e8nent les arbitrages conform\u00e9ment \u00e0 son R\u00e8glement.<\/p>\n

Notre site est op\u00e9rationnel et peut \u00eatre consult\u00e9 facilement.<\/p>\n

Sur le plan international\u00a0:<\/p>\n

Au mois d\u2019octobre 2013, s\u2019est tenu \u00e0 Alger un nouveau colloque sous l\u2019\u00e9gide du Barreau Pluriel, la 4\u00e8me \u00e9dition des Journ\u00e9es d\u2019Etude Mohand ISSAD, auquel participaient Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller G\u00e9rard PLUYETTE, Monsieur Bertrand MOREAU et moi.<\/p>\n

Dans quelques jours, Monsieur le Conseiller G\u00e9rard PLUYETTE, Monsieur le Professeur Charles JARROSSON, Monsieur Bertrand MOREAU, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019arbitrage, et moi, repartirons pour Alger parler des clauses d\u2019arbitrage, de la sentence arbitrale et de son contentieux.<\/p>\n

Ces rencontres sont du plus haut int\u00e9r\u00eat, car y participent non seulement des avocats d\u2019Alger, mais aussi des juristes d\u2019entreprise et des chefs d\u2019entreprise r\u00e9unis par le World Trade Center Algeria.<\/p>\n

Au mois de juillet 2013, nous avons re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation ouzb\u00e8que \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation en Ouzb\u00e9kistan d\u2019un centre d\u2019arbitrage.<\/p>\n

Au mois de f\u00e9vrier 2013, Madame B\u00e9atrice CASTELLANE, membre du Conseil d\u2019Administration, a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019A.F.A. au congr\u00e8s de l\u2019International Bar Association qui se tenait \u00e0 Bogota.<\/p>\n

A l\u2019occasion du 20\u00e8me anniversaire de la signature du Trait\u00e9 ayant cr\u00e9\u00e9 l\u2019OHADA, un colloque international s\u2019est tenu \u00e0 Yaound\u00e9 \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre 2013, auquel participaient Madame B\u00e9atrice CASTELLANE, Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL et le Professeur Charles JARROSSON, membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Les relations \u00e0 l\u2019international se poursuivent avec la Chine. Au mois de juin dernier, nous avons re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de chefs de juridiction de Chine. Dans quelques jours, nous recevrons les chefs des Cours Supr\u00eames de Chine qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 l\u2019arbitrage, plus sp\u00e9cialement \u00e0 l\u2019\u00e9thique dans l\u2019arbitrage et \u00e0 l\u2019exequatur. Et la semaine derni\u00e8re, \u00e0 l\u2019initiative de Monsieur Gilles de COURCEL, membre du Conseil d\u2019Administration de l\u2019A.F.A., \u00e9taient r\u00e9unis en son cabinet, les repr\u00e9sentants d\u2019entreprises chinoises implant\u00e9es en France, men\u00e9s par Monsieur YAN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association des Entreprises de Chine en France et repr\u00e9sentant en France de la China Council for the Promotion of International Trade sur le th\u00e8me de \u00ab\u00a0la gestion optimis\u00e9e des diff\u00e9rends commerciaux en France\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique dans l\u2019arbitrage constitue le premier chapitre de l\u2019ouvrage collectif que la F\u00e9d\u00e9ration des Centres d\u2019Arbitrage a entrepris de r\u00e9diger.<\/p>\n

Cette charte de l\u2019arbitrage a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de la Chambre de Commerce Franco-Arabe sous la direction de Monsieur le Pr\u00e9sident Patrice MOUCHON et a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

D\u2019autres chapitres sont en cours de r\u00e9daction, sous la direction de Monsieur Bertrand MOREAU, qui a accept\u00e9 de coordonner les diverses r\u00e9dactions.<\/p>\n

Le R\u00e8glement d\u2019arbitrage de l\u2019A.F.A. est d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9 en espagnol gr\u00e2ce \u00e0 Monsieur Eliseo CASTINEIRA, et peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site.<\/p>\n

\u00a0Il sera bient\u00f4t \u00e9dit\u00e9 sous le vocable Association Fran\u00e7aise d\u2019Arbitrage – Association For Arbitration – A.F.A..<\/p>\n

Enfin, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter pour 2015 les montants de la cotisation et du droit d\u2019entr\u00e9e inchang\u00e9s depuis 4 ans, qui passeront pour la cotisation de 70 \u00e0 80 \u20ac pour les personnes physiques et de 120 \u00e0 140 \u20ac pour les personnes morales et pour le droit d\u2019entr\u00e9e de 100 \u20ac \u00e0 120 \u20ac pour les personnes physiques et de 200 \u20ac \u00e0 220 \u20ac pour les personnes morales.<\/p>\n

Je vous ai beaucoup parl\u00e9 des activit\u00e9s de l\u2019A.F.A. et peu des arbitrages qu\u2019elle m\u00e8ne.<\/p>\n

La raison en est la confidentialit\u00e9 qui entoure ses arbitrages, l\u2019A.F.A. ayant dans son R\u00e8glement maintenu le principe de la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Depuis pr\u00e8s de 40 ann\u00e9es, l\u2019A.F.A. revendique sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans le domaine de l\u2019arbitrage commercial interne et international, et aussi dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Elle est recherch\u00e9e en raison, non seulement de cette confidentialit\u00e9 qu\u2019elle prot\u00e8ge, mais aussi du s\u00e9rieux de son fonctionnement et de la qualit\u00e9 de son R\u00e8glement soulign\u00e9e par le Juge d\u2019Appui pour se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour d\u00e9signer un arbitre.<\/p>\n

Les arbitrages qu\u2019elle conna\u00eet, majoritairement internationaux et mettant g\u00e9n\u00e9ralement en cause des int\u00e9r\u00eats consid\u00e9rables, appellent peu de commentaires.<\/p>\n

Vous savez enfin que nous avons pour habitude de d\u00e9cerner le Prix Jean Robert, ce que nous ne ferons pas cette ann\u00e9e, le jury ayant consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019aucune des th\u00e8ses qui lui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ne justifiait l\u2019attribution de ce prix.<\/p>\n

Mais revenons \u00e0 notre sujet de ce jour\u00a0: Monsieur le Professeur Thomas CLAY va lever le voile sur ce qu\u2019est le coarbitre, ce personnage souvent mal connu, au r\u00f4le incertain, mais \u00e0 l\u2019importance consid\u00e9rable dont la pr\u00e9sence rassure la partie qui en a fait le choix.<\/p>\n

Je ne vais pas retarder davantage le plaisir pour vous d\u2019entendre Monsieur le Professeur Thomas CLAY, auquel je donne imm\u00e9diatement la parole.<\/p>\n<\/section>\n

[\/toggle]
\n[toggle title=\u00bb Galer\u00eda de fotograf\u00edas \u00bb open=\u00bbno\u00bb]
\n2014 AFA Conference – The coarbitrator by Thomas CLAY<\/em><\/a>
\n[\/toggle]
\n[toggle title=\u00bb Les Annonces de la Seine du 2 octobre 2014″ open=\u00bbno\u00bb]
\nAssociation Fran\u00e7aise d’Arbitrage (AFA) Conf\u00e9rence sur le coarbitre – Paris, 22 septembre 2014<\/em><\/a>
\n[\/toggle]<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0> 39 Asamblea General de la A.F.A. – 22 de septiembre de 2014<\/h2>\n

La\u00a0A.F.A. celebr\u00f3 su 39 Asamblea General\u00a0el 22 de septiembre de 2014 en\u00a0l’H\u00f4tel\u00a0des Arts et M\u00e9tiers\u00a0en Par\u00eds en\u00a0la que\u00a0Se\u00f1ora Presidenta Genevi\u00e8ve AUGENDRE present\u00f3 el informe moral y el informe de actividades.<\/p>\n

En la reuni\u00f3n, se toma nota de la no renovaci\u00f3n de mandato de los directores de la Junta, Se\u00f1ora B\u00e9atrice CASTELLANE y Se\u00f1ores Jean-Pierre ANCEL, Michel AURILLAC y Detlev KUEHNER.<\/p>\n

Fueron renovados para una duraci\u00f3n de tres a\u00f1os los mandatos de Se\u00f1ora Genevi\u00e8ve AUGENDRE y de Se\u00f1or Gilles DURAND del AULNOIS.<\/p>\n

Y Se\u00f1ora Laurence KIFFER, Se\u00f1ores Michel ARMAND-PREVOST, Eliseo CASTINEIRA y Alexandre JOB fueron designados nuevos miembros del Consejo de administraci\u00f3n.<\/p>\n

[toggle title=\u00bb Informe moral y informe de actividades de la Presidenta AUGENDRE\u00bb open=\u00bbno\u00bb]<\/p>\n

\n

Chers Amis,<\/p>\n

Pour la deuxi\u00e8me fois, je vous accueille dans les Salons des Arts et M\u00e9tiers, dont vous aviez bien voulu l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re me dire que vous les aviez appr\u00e9ci\u00e9s, et je suis tr\u00e8s heureuse de vous y accueillir nombreux.<\/p>\n

J\u2019ouvre la 39\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de notre Association qui, par cons\u00e9quent l\u2019an prochain en 2015 c\u00e9l\u00e8brera le 40\u00e8me anniversaire de sa cr\u00e9ation en 1975 par le Pr\u00e9sident Jean ROBERT et le B\u00e2tonnier Francis MOLLET-VIEVILLE.<\/p>\n

Tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2013, l\u2019A.F.A. a poursuivi son action en faveur de la connaissance et du d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

En France, nous avons poursuivi la formation approfondie \u00e0 l\u2019arbitrage et deux sessions se sont d\u00e9roul\u00e9es les 11 et 12 avril 2013 et 19 et 20 d\u00e9cembre 2013, sur l\u2019\u00e9tude d\u2019un cas pratique\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 propos d\u2019une cession d\u2019actions et de ses garanties\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces sessions r\u00e9unissent des personnalit\u00e9s importantes, telles que, en 2013 : Monsieur Patrick de CAMBOURG, Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de MAZARD SA, monsieur Dominique PERBEN, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Didier MAUS, Conseiller d’Etat, Monsieur Pierre GUERDER, Doyen honoraire de la cour de Cassation, Monsieur Alain LE FEVRE, Pr\u00e9sident de Chambre honoraire \u00e0 la Cour d’appel de Paris.
\n<\/span><\/p>\n

Je tiens \u00e0 remercier de leur disponibilit\u00e9 No\u00ebl MELIN, notre Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Bertrand MOREAU, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019Arbitrage, Michel ARMAND-PREVOST, Laurence KIFFER, Roland ZIADE, Denis BENSAUDE, Christophe DUGUE, Mireille BOUZOLS-BRETON, Antoine FOURMENT, Alexandre JOB, Detlev KUEHNER, Pierre DUPREY, Jacques PELLERIN, Louis-Christophe DELANOY et Thierry BERNARD, qui ont bien voulu consacrer du temps \u00e0 cette formation qui remporte un \u00e9norme succ\u00e8s et que nous avons reprise cette ann\u00e9e au mois d\u2019avril et les 1er et 2 d\u00e9cembre pour la prochaine session.<\/p>\n

Nous avons eu le 2 juillet 2013 un d\u00eener-d\u00e9bat qui a r\u00e9uni un nombre important de participants. Il \u00e9tait anim\u00e9 par Monsieur Matthieu de BOISSESON, Avocat au Barreau de Paris aujourd\u2019hui membre du Cabinet LINKLATERS, sur le th\u00e8me suivant\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Trois dangers qui menacent l\u2019arbitrage\u00a0: Instrumentalisation, soup\u00e7on, moralit\u00e9 excessive\u00a0? Comment les ma\u00eetriser\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Matthieu de BOISSESON, avec son talent et sa subtilit\u00e9 habituels, nous a donn\u00e9 les limites des dangers qui nous menacent\u00a0; nous l\u2019en remercions \u00e0 nouveau. Monsieur le Professeur Thomas CLAY lui avait donn\u00e9 la r\u00e9plique, sans aborder forc\u00e9ment l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n

Ce d\u00eener faisait suite \u00e0 celui qui, en 2012, avait \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 par Monsieur Denis BENSAUDE sur le th\u00e8me du \u00ab\u00a0Choix de l\u2019arbitre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e, mais nous vous en parlerons l\u2019an prochain, le d\u00eener-d\u00e9bat \u00e9tait anim\u00e9 par Monsieur Jean-Yves GARAUD, qui a abord\u00e9 le sujet d\u00e9licat du financement des arbitrages par les tiers.<\/p>\n

Sur le plan international, plusieurs membres du Conseil d\u2019Administration se sont rendus dans diff\u00e9rents pays pour porter la bonne parole de l\u2019A.F.A..<\/p>\n

Il s\u2019agit tout d\u2019abord d\u2019Alger, o\u00f9 l\u2019Association des Avocats pour un Barreau Pluriel et la Chambre Alg\u00e9rienne du Commerce et de l\u2019Industrie \u2013 CACI, avaient organis\u00e9 au mois d\u2019octobre 2013 un colloque dans le cadre des Journ\u00e9es d\u2019Etudes Mohand ISSAD.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL est intervenu sur les rapports de l\u2019arbitrage interne avec le juge, Monsieur le Conseiller G\u00e9rard PLUYETTE sur l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019arbitrage, Monsieur Bertrand MOREAU, sur les relations arbitre \u2013 parties \u2013 et conseils, et j\u2019ai moi-m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 les institutions d\u2019arbitrage en France et parmi elles, plus sp\u00e9cialement l\u2019A.F.A..<\/p>\n

Ces Journ\u00e9es d\u2019Etudes Mohand ISSAD sont l\u2019occasion de rencontrer \u00e0 Alger, non seulement des Avocats et des Juristes d\u2019entreprises, mais aussi des industriels r\u00e9unis par le World Trade Center Algeria.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience est renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 la date anniversaire de la disparition du Professeur Mohand ISSAD et nous allons dans quelques jours partir pour Alger\u00a0: Monsieur le Conseiller honoraire G\u00e9rard PLUYETTE, membres du Conseil d\u2019Administration, Monsieur Bertrand MOREAU, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019arbitrage, parleront des clauses d\u2019arbitrage, ad hoc pour le premier et institutionnel pour le second. Monsieur le Professeur Charles JARROSSON parlera des notions de m\u00e9diation, conciliation et arbitrage. Je serai le mod\u00e9rateur du th\u00e8me de la sentence arbitrale et de son contentieux.<\/p>\n

Deux membres du Conseil d\u2019Administration, Monsieur Jean-Pierre ANCEL et Madame B\u00e9atrice CASTELLANE ont assist\u00e9 au mois d\u2019octobre 2013 \u00e0 une r\u00e9union de l\u2019OHADA \u00e0 Yaound\u00e9.<\/p>\n

Madame B\u00e9atrice CASTELLANE, au mois de f\u00e9vrier 2013 a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019A.F.A. au congr\u00e8s de l\u2019International Bar Association, qui se tenait \u00e0 Bogota.<\/p>\n

A l\u2019heure actuelle, la Chine manifeste un int\u00e9r\u00eat particulier pour l\u2019arbitrage et les institutions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Nous avons re\u00e7u il y a quelques jours des chefs de juridiction et nous recevrons la semaine prochaine les chefs des Cours Supr\u00eames de la Chine, int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019arbitrage et plus sp\u00e9cialement par l\u2019\u00e9thique dans l\u2019arbitrage et l\u2019exequatur des sentences arbitrales.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, \u00e0 l\u2019initiative de Monsieur Gilles de COURCEL, membre du Conseil d\u2019Administration de l\u2019A.F.A., se tenait en son cabinet une r\u00e9union de repr\u00e9sentants d\u2019entreprises chinoises implant\u00e9es en France, sous l\u2019\u00e9gide de Monsieur YAN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association des Entreprises de Chine en France (AECF) et repr\u00e9sentant en France de la China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0la gestion optimis\u00e9e des diff\u00e9rends commerciaux en France\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nous avons appris \u00e0 cette occasion que l\u2019arbitrage ad hoc n\u2019\u00e9tait pas reconnu en Chine.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, je vous annon\u00e7ais que\u00a0notre R\u00e8glement serait bient\u00f4t r\u00e9dig\u00e9 en espagnol. C\u2019est chose faite gr\u00e2ce \u00e0 notre Ami Ma\u00eetre Eliseo CASTINEIRA qui a bien voulu mobiliser un groupe de jeunes \u00e9l\u00e8ves de Sciences Po.<\/p>\n

Le R\u00e8glement d\u2019arbitrage de l\u2019A.F.A.\u00a0est donc publi\u00e9 sur notre site en trois langues\u00a0: fran\u00e7ais \u2013 anglais \u2013 espagnol, aucun de ces textes n\u2019\u00e9tant une traduction, mais la version directement \u00e9tablie en chaque langue.<\/p>\n

Le site de l\u2019A.F.A. peut \u00eatre consult\u00e9 facilement et la qualit\u00e9 de notre R\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e cette ann\u00e9e 2013 par le Juge d\u2019Appui pour se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour d\u00e9signer un arbitre.<\/p>\n

En 2013, nous avons \u00e9dit\u00e9 quatre lettres d\u2019information sur papier que l\u2019on peut trouver sur le site.<\/p>\n

Depuis cette ann\u00e9e, ces lettres sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et peuvent \u00eatre consult\u00e9es\u00a0en ligne. La derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e il y a quelques jours sur le sujet de l\u2019assurance, sujet que conna\u00eet bien l\u2019A.F.A. puisque depuis sa cr\u00e9ation, elle assure les arbitres qui m\u00e8nent des arbitrages conform\u00e9ment \u00e0 son R\u00e8glement, leur demandant pour ce motif d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019A.F.A..<\/p>\n

Je vous donne une information qui concerne plut\u00f4t l\u2019ann\u00e9e 2014, mais il s\u2019agit d\u2019une actualit\u00e9 qui peut vous int\u00e9resser\u00a0: l\u2019A.F.A. a mis en place deux Groupes de r\u00e9flexion, le premier sous la direction de Monsieur J\u00e9r\u00f4me ORTSCHEIDT, Avocat au Conseil d\u2019Etat et \u00e0 la Cour de Cassation, qui \u00e9tudiera la consolidation des arbitrages connexes, et le second, sous la direction de Monsieur le\u00a0Professeur Fran\u00e7ois-Xavier TRAIN, qui examinera la port\u00e9e des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 d\u2019arbitrage.
\nUne premi\u00e8re r\u00e9union s\u2019est tenue le 12 septembre dernier.<\/p>\n

D\u2019autres sujets sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude, notamment celui de\u00a0la port\u00e9e de l\u2019article 13 de notre R\u00e8glement sur les proc\u00e9dures d\u2019urgence.<\/p>\n

Je vous l\u2019indique pour le cas o\u00f9 vous souhaiteriez vous joindre \u00e0 ces Groupes de r\u00e9flexion.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de modifier notre sigle. Depuis toujours, nous nous appelons l\u2019Association Fran\u00e7aise d\u2019Arbitrage \u2013 A.F.A., et nous avions envisag\u00e9 de mettre un sous-titre\u00a0: Association For Domestic and International Arbitration, pour respecter les trois lettres. Une traduction plus simple est maintenant utilis\u00e9e\u00a0: Association For Arbitration.<\/p>\n

En 2012, nous avons cr\u00e9\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration des Centres d\u2019Arbitrage, et depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re deux nouveaux Centres l\u2019ont rejointe, la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et la Cour d\u2019Arbitrage de la Construction.<\/p>\n

Nous vous avions indiqu\u00e9 l\u2019an dernier qu\u2019un ouvrage collectif sous l\u2019\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration des Centres d\u2019Arbitrage \u00e9tait en cours de r\u00e9daction. La plupart des chapitres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits et Monsieur Bertrand MOREAU, qui a accept\u00e9 de coordonner le tout, esp\u00e8re que l\u2019ouvrage pourra \u00eatre \u00e9dit\u00e9 rapidement.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e, nous ne d\u00e9cernerons pas le Prix Jean Robert, le jury ayant consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019aucune des th\u00e8ses qui lui \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es ne justifiait l\u2019attribution de ce prix.<\/p>\n

Dans quelques instants, nous allons vous proposer de proc\u00e9der \u00e0 un renouvellement important des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

En effet, Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller Michel AURILLAC, Ma\u00eetre B\u00e9atrice CASTELLANE et Ma\u00eetre Detlev KUEHNER n\u2019ont pas souhait\u00e9 solliciter le renouv\u00e8lement de leur mandat.<\/p>\n

Nous vous proposons de nommer quatre nouveaux administrateurs\u00a0:<\/p>\n

Madame Laurence KIFFER, Avocat bien connue dans le monde de l\u2019arbitrage.
\nDepuis longtemps, elle participe aux formations de l\u2019A.F.A. et \u00e0 de nombreux colloques, notamment \u00e0 Alger.<\/p>\n

Monsieur Michel ARMAND-PREVOST, que nous connaissons bien puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019A.F.A..
\nC\u2019est un ancien Juriste d\u2019entreprise qui a effectu\u00e9 une partie de sa carri\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCPRESSE. Il est Vice-Pr\u00e9sident honoraire du Tribunal de Commerce de Paris, a \u00e9t\u00e9 Conseiller en service extraordinaire pr\u00e8s la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Avocat \u00e0 la Cour, pour \u00eatre aujourd\u2019hui Consultant. Il a accept\u00e9 de revenir parmi nous.<\/p>\n

Monsieur Eliseo CASTINEIRA a pris en charge la r\u00e9daction de notre R\u00e8glement en langue espagnole. Il est Avocat aux Barreaux de Paris et de Berlin. Il a \u00e9t\u00e9 Conseiller \u00e0 la Cour Internationale d\u2019Arbitrage de la CCI et\u00a0s\u2019est occup\u00e9 d\u2019arbitrages dans plusieurs Cabinets internationaux.<\/p>\n

Monsieur Alexandre JOB appartient \u00e0 la Direction juridique Grands contentieux de la Soci\u00e9t\u00e9 TOTAL et participe activement et depuis l\u2019origine \u00e0 notre formation \u00e0 l\u2019arbitrage. Nous nous souvenons de la merveilleuse Conf\u00e9rence qu\u2019il nous avait donn\u00e9e il y a trois ans sur le regard de l\u2019entreprise face \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Nous vous demanderons de renouveler pour trois ann\u00e9es le mandat d\u2019administrateur de Monsieur Gilles DURAND des AULNOIS et de moi-m\u00eame.<\/p>\n

Depuis la derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, l\u2019A.F.A. a admis 25 nouveaux membres\u00a0: Madame Janine FRANCESHI-BARIANI, Madame Sophie AMBROSI, Madame Diane FISHER, Madame Jocelyne ZWAENEPOEL, Madame Dani\u00e8le BATUDE, Monsieur Dominique PERBEN, Monsieur Tim PORTWOOD, Monsieur Michel BISIAUX, Monsieur Philippe DELECLUSE, Monsieur Jean-Pierre CANOVA, Monsieur Michel HUNAULT, Monsieur Yannick GONTIER, Monsieur Yves-Alain ACH, Monsieur Val\u00e9ry DENOIX de SAINT MARC, Monsieur Luc MARTY, Monsieur Didier MAUS, Monsieur Ali ZARROUK, Monsieur St\u00e9phane BRACONNIER, Monsieur Stanley CHANEY, Monsieur Philippe-Edouard LAMY, Monsieur Jean-Pierre MIGNARD, Monsieur Marc RINGLE, Monsieur Arnaud de VIENNE, Monsieur Paul LE FLOCH et Monsieur Sahbi SADOK.<\/p>\n

Compte-tenu des d\u00e9missions et des d\u00e9c\u00e8s survenus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013, notamment celui de Monsieur Edouard SALUSTRO, Pr\u00e9sident d\u2019honneur du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Ordre des experts comptables, le nombre de membres de l\u2019A.F.A. est \u00e0 ce jour de 301, repr\u00e9sentant 15 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0: allemande, am\u00e9ricaine, autrichienne, belge, br\u00e9silienne, canadienne, finlandaise, portugaise, marocaine, mexicaine, n\u00e9erlandaise, polonaise, tunisienne, suisse et fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019A.F.A. et la cotisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis 2010. Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de vous proposer de modifier pour 2015 leurs montants, qui passeront pour la cotisation de 70 \u00e0 80 \u20ac pour les personnes physiques et de 120 \u00e0 140 \u20ac pour les personnes morales. Le droit d\u2019entr\u00e9e quant \u00e0 lui sera port\u00e9 de 100 \u20ac \u00e0 120 \u20ac pour les personnes physiques et de 200 \u20ac \u00e0 220 \u20ac pour les personnes morales.<\/p>\n

Sans un Secr\u00e9tariat permanent et vigilant, l\u2019A.F.A. ne fonctionnerait pas. Nous devons \u00e0 la vigilance de Madame\u00a0Sophie CHEVRON un suivi impeccable de nos activit\u00e9s. Madame LE PALUD, dont l\u2019A.F.A. est la seconde nature, continue de suivre les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage et de r\u00e9pondre aux appels sollicitant des renseignements, avec diligence et comp\u00e9tence, bien qu\u2019elle soit de plus en plus remplac\u00e9e dans cette fonction aussi par Sophie CHEVRON, et bien que les demandes par t\u00e9l\u00e9phone soient de moins en moins nombreuses compte-tenu de la possibilit\u00e9 de consulter le site.<\/p>\n

Nous nous rappelons la tr\u00e8s brillante Conf\u00e9rence de 2013 que nous devons \u00e0 Monsieur G\u00e9rard PLUYETTE, Conseiller doyen honoraire \u00e0 la 1\u00e8re Chambre Civile de la Cour de Cassation, qui, avec talent et une parfaite connaissance du sujet, a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019an dernier 30 ans de pratique de l\u2019arbitrage, sujet auquel il est tr\u00e8s familier, puisque la jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019arbitrage depuis 30 ans, c\u2019est lui qui l\u2019a faite.<\/p>\n

Dans quelques instants, vous \u00e9couterez un orateur de talent en la personne de Monsieur le Professeur Thomas CLAY, qui a souhait\u00e9 intervenir sur un sujet apparemment technique, mais d\u2019une grande actualit\u00e9, au titre court\u00a0: \u00ab\u00a0Le coarbitre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[\/toggle]<\/p>\n<\/section>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Asociaci\u00f3n francesa de Arbitraje celebr\u00f3 su Conferencia 2014- el \u00faltimo 22 de septiembre- delante de 400 personas en los Salones del Hotel des Arts et M\u00e9tiers en Par\u00eds. El Profesor Thomas CLAY, cuyo talento ha sido reconocido por todos, present\u00f3 un debate t\u00e9cnico que se enmarca dentro de la actual evoluci\u00f3n del derecho del arbitraje: \u00bb El co\u00e1rbitro \u00ab. La comunicaci\u00f3n del Profesor Thomas CLAY est\u00e1 destinada a los M\u00e9langes en l’honneur de Pierre Mayer cuya publicaci\u00f3n est\u00e1 prevista para\u00a0principios del a\u00f1o pr\u00f3ximo en las ediciones Lextenso. [toggle title=\u00bb\u00a0Introducci\u00f3n de la Presidenta AUGENDRE \u00bb open=\u00bbno\u00bb] Chers Amis, Nous voil\u00e0… Continue reading > Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_cbd_carousel_blocks":"[]","footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-3662","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-noticias","entry"],"yoast_head":"\n> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Asociaci\u00f3n francesa de Arbitraje celebr\u00f3 su Conferencia 2014- el \u00faltimo 22 de septiembre- delante de 400 personas en los Salones del Hotel des Arts et M\u00e9tiers en Par\u00eds. El Profesor Thomas CLAY, cuyo talento ha sido reconocido por todos, present\u00f3 un debate t\u00e9cnico que se enmarca dentro de la actual evoluci\u00f3n del derecho del arbitraje: \u00bb El co\u00e1rbitro \u00ab. La comunicaci\u00f3n del Profesor Thomas CLAY est\u00e1 destinada a los M\u00e9langes en l’honneur de Pierre Mayer cuya publicaci\u00f3n est\u00e1 prevista para\u00a0principios del a\u00f1o pr\u00f3ximo en las ediciones Lextenso. [toggle title=\u00bb\u00a0Introducci\u00f3n de la Presidenta AUGENDRE \u00bb open=\u00bbno\u00bb] Chers Amis, Nous voil\u00e0… Continue reading > Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2014-09-23T07:09:06+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-01-13T21:38:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"719\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Sophie Chevron\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Escrito por\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Sophie Chevron\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Tiempo de lectura\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"23 minutos\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Sophie Chevron\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3d2970a9310ed8a4490a09ac041a3263\"},\"headline\":\"> Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014\",\"datePublished\":\"2014-09-23T07:09:06+00:00\",\"dateModified\":\"2015-01-13T21:38:14+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/\"},\"wordCount\":4600,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014-14-1024x575.jpg\",\"articleSection\":[\"Noticias\"],\"inLanguage\":\"es\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/\",\"name\":\"> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014-14-1024x575.jpg\",\"datePublished\":\"2014-09-23T07:09:06+00:00\",\"dateModified\":\"2015-01-13T21:38:14+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"es\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"es\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014-14-1024x575.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014-14-1024x575.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/conferencia-2014\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Bienvenida\",\"item\":\"\\\/es\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"> Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/\",\"name\":\"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\",\"description\":\"Arbitrage interne et international\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"es\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#organization\",\"name\":\"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"es\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/02\\\/AFA_logo_header_clear_long.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/02\\\/AFA_logo_header_clear_long.png\",\"width\":500,\"height\":60,\"caption\":\"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3d2970a9310ed8a4490a09ac041a3263\",\"name\":\"Sophie Chevron\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"es\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Sophie Chevron\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/www.afa-arbitrage.com\\\/es\\\/author\\\/s-chevron\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/","og_locale":"es_ES","og_type":"article","og_title":"> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","og_description":"La Asociaci\u00f3n francesa de Arbitraje celebr\u00f3 su Conferencia 2014- el \u00faltimo 22 de septiembre- delante de 400 personas en los Salones del Hotel des Arts et M\u00e9tiers en Par\u00eds. El Profesor Thomas CLAY, cuyo talento ha sido reconocido por todos, present\u00f3 un debate t\u00e9cnico que se enmarca dentro de la actual evoluci\u00f3n del derecho del arbitraje: \u00bb El co\u00e1rbitro \u00ab. La comunicaci\u00f3n del Profesor Thomas CLAY est\u00e1 destinada a los M\u00e9langes en l’honneur de Pierre Mayer cuya publicaci\u00f3n est\u00e1 prevista para\u00a0principios del a\u00f1o pr\u00f3ximo en las ediciones Lextenso. [toggle title=\u00bb\u00a0Introducci\u00f3n de la Presidenta AUGENDRE \u00bb open=\u00bbno\u00bb] Chers Amis, Nous voil\u00e0… Continue reading > Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014","og_url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/","og_site_name":"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","article_published_time":"2014-09-23T07:09:06+00:00","article_modified_time":"2015-01-13T21:38:14+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":719,"url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Sophie Chevron","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Escrito por":"Sophie Chevron","Tiempo de lectura":"23 minutos"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/"},"author":{"name":"Sophie Chevron","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#\/schema\/person\/3d2970a9310ed8a4490a09ac041a3263"},"headline":"> Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014","datePublished":"2014-09-23T07:09:06+00:00","dateModified":"2015-01-13T21:38:14+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/"},"wordCount":4600,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14-1024x575.jpg","articleSection":["Noticias"],"inLanguage":"es","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/","url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/","name":"> Conferencia anual de la A.F.A - 22 septiembre 2014 - Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14-1024x575.jpg","datePublished":"2014-09-23T07:09:06+00:00","dateModified":"2015-01-13T21:38:14+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#breadcrumb"},"inLanguage":"es","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"es","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14-1024x575.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2014-14-1024x575.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/conferencia-2014\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Bienvenida","item":"\/es"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"> Conferencia anual de la A.F.A – 22 septiembre 2014"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#website","url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/","name":"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","description":"Arbitrage interne et international","publisher":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"es"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#organization","name":"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage","url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"es","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/AFA_logo_header_clear_long.png","contentUrl":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/AFA_logo_header_clear_long.png","width":500,"height":60,"caption":"Association Fran\u00e7aise d'Arbitrage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/#\/schema\/person\/3d2970a9310ed8a4490a09ac041a3263","name":"Sophie Chevron","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"es","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9755f7353d9eefe1c717312669a47803b0463086d675bcd185a184effe042e88?s=96&d=mm&r=g","caption":"Sophie Chevron"},"url":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/author\/s-chevron\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3662\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=3662"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3662\/revisions\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=3662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/?post=3662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/tags\/?post=3662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}