![](\"https:\/\/www.afa-arbitrage.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/marie-andree-ngwe_conference_AFA-2018.jpg\")
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L\u2019 Association Fran\u00e7aise d\u2019Arbitrage a tenu sa manifestation annuelle le 19 septembre 2018 \u00e0 l’H\u00f4tel des Arts et M\u00e9tiers \u00e0 Paris.<\/p>\n
Son Pr\u00e9sident Marc Henry, qui a fait de l\u2019ouverture de l\u2019 AFA au march\u00e9 de l\u2019Afrique francophone une priorit\u00e9 depuis son \u00e9lection, \u00e9tait particuli\u00e8rement heureux de recevoir Madame Marie-Andr\u00e9e Ngw\u00e9, \u00e9minente professionnelle \u00e0 la fois arbitre, m\u00e9diateur, avocat au Barreau du Cameroun et Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 permanent du Centre d\u2019arbitrage du GICAM.<\/p>\n
Madame Marie-Andr\u00e9e Ngw\u00e9 a tenu une excellente conf\u00e9rence sur le th\u00e8me \u00ab \u00c9tats des lieux de l’arbitrage en Afrique<\/strong> \u00bb.<\/p>\n Elle a ainsi partag\u00e9 avec l’auditoire sa tr\u00e8s riche exp\u00e9rience du d\u00e9veloppement de l’arbitrage et des centres d\u2019arbitrage en Afrique et d\u00e9battu avec le public nombreux sur les revendications des praticiens africains.<\/p>\n Le discours de Madame\u00a0Marie-Andr\u00e9e Ngw\u00e9 est l’objet de notre Lettre n\u00b029. Sa conf\u00e9rence fera l\u2019objet par ailleurs d\u2019une publication dans la Revue de Droit des Affaires Internationales<\/a>.<\/p>\n [toggle title=” Discours de Madame Marie-Andr\u00e9e NGWE – Conf\u00e9rence AFA 2018″ open=”no”]<\/p>\n Je souhaite dans un premier temps remercier l\u2019Association Fran\u00e7aise de l\u2019Arbitrage, son Pr\u00e9sident et l\u2019ensemble des organisateurs de cette Conf\u00e9rence, pour l\u2019honneur qui m\u2019est fait ce soir de pr\u00e9senter une communication sur cette riche probl\u00e9matique qu\u2019est l\u2019arbitrage en Afrique et plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019arbitrage en Afrique.<\/p>\n <\/p>\n En tant que praticienne de l\u2019arbitrage en Afrique, je me r\u00e9jouis de ce que le Pr\u00e9sident de l\u2019AFA ait d\u00e9cid\u00e9, non seulement de faire de l\u2019ouverture de l\u2019AFA au march\u00e9 de l\u2019Afrique francophone une priorit\u00e9 depuis son \u00e9lection, mais \u00e9galement qu\u2019il ait bien voulu associer \u00e0 cette d\u00e9marche, les praticiens de l\u2019arbitrage.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Afrique est diverse. Elle compte 54 pays, chacun ayant sa culture, un h\u00e9ritage juridique, une histoire et des situations \u00e9conomiques diff\u00e9rentes. Dans ces conditions, peut-on parler de l\u2019arbitrage en Afrique de mani\u00e8re globale\u00a0? Pour les besoins de cet expos\u00e9, nous retiendrons cette globalisation comme acceptable. En effet, nous verrons que les praticiens de l\u2019arbitrage en Afrique ont choisi de parler au niveau du continent.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019arbitrage aussi est divers\u00a0: il y a les conventions internationales, les lois, les arbitres, le juge d\u2019appui et du contr\u00f4le, l\u2019arbitrage commercial, l\u2019arbitrage d\u2019investissement, l\u2019arbitrage international et l\u2019arbitrage interne.<\/p>\n <\/p>\n Cette diversit\u00e9 fait que l\u2019exhaustivit\u00e9 est inatteignable pour moi, acteur de terrain familier surtout des activit\u00e9s de l\u2019espace OHADA[1].<\/sup><\/sup><\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, nombreux sont ceux qui ont une connaissance approfondie d\u2019un ou plusieurs aspects de ce sujet. Tout en m\u2019appuyant sur leurs travaux, ce que je vais faire ce soir c\u2019est partager ce que j\u2019ai vu, entendu et compris \u00e0 l\u2019occasion de ma pratique professionnelle et de la fr\u00e9quentation de divers forums.<\/p>\n <\/p>\n Lors de la c\u00e9l\u00e9bration de son centenaire, le CIArb (Chartered Institute of Arbitrators) a \u00e9nonc\u00e9 dix principes qui caract\u00e9risent un environnement favorable \u00e0 l\u2019arbitrage. Ces principes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement pour l\u2019Afrique mais pour l\u2019ensemble du monde de l\u2019arbitrage. C\u2019est ainsi que peu apr\u00e8s le centenaire, des articles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits pour v\u00e9rifier si Londres ou Singapour passaient le test des dix principes.<\/p>\n <\/p>\n Je vois ces principes comme des objectifs d\u2019excellence. Ils n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre tous atteint \u00e0 100%\u00a0 pour qu\u2019un environnement soit consid\u00e9r\u00e9 comme favorable \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est pourquoi, dans le cadre de cet \u00e9tat des lieux, il parait judicieux d\u2019examiner la situation de l\u2019Afrique par rapport \u00e0 ces dix principes. Ce sera ma premi\u00e8re partie (I).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019\u00e9tat des lieux ne saurait omettre la revendication qui parcourt le continent \u00e0 savoir plus de si\u00e8ges d\u2019arbitrage en Afrique, plus d\u2019arbitres et conseils africains. Cette revendication est en m\u00eame temps une vision du monde de l\u2019arbitrage dans le futur.<\/p>\n <\/p>\n Cette vision va-t-elle se concr\u00e9tiser ou bien restera-elle au plan des id\u00e9es, on dira des r\u00eaves\u00a0? C\u2019est pourquoi dans une deuxi\u00e8me partie, j\u2019examinerai comment les acteurs de l\u2019arbitrage entendent mettre en \u0153uvre leur vision (II). Il s\u2019agira, au del\u00e0 de l\u2019afro-optimisme ou de l\u2019afro-pessimisme, de faire preuve d\u2019afro-r\u00e9alisme.<\/p>\n <\/p>\n J\u2019utiliserai, au cours de mon expos\u00e9, les termes \u00ab\u00a0Afrique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0continent africain\u00a0\u00bb parce que certaines id\u00e9es peuvent s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble du continent. N\u00e9anmoins, je le r\u00e9p\u00e8te, ma r\u00e9flexion est le fruit d\u2019une exp\u00e9rience pratique de la zone OHADA, donc fond\u00e9e sur une tradition juridique civiliste et francophone.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, mon propos concernera pour l\u2019essentiel l\u2019arbitrage institutionnel et je parlerai de l\u2019arbitrage en g\u00e9n\u00e9ral, sans faire la distinction entre arbitrage interne et arbitrage international.<\/p>\n <\/p>\n La situation de l\u2019arbitrage en Afrique par rapport au 10 principes CIArb<\/strong><\/p>\n <\/p>\n \u00c0 la lumi\u00e8re des principes CIArb, je vous livrerai quelques informations qui devraient permettre de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un environnement favorable \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n <\/p>\n I.1. Law<\/strong> (1er<\/sup> principe)<\/p>\n <\/p>\n Selon le premier principe \u00ab\u00a0Law\u00a0<\/em>\u00bb, une l\u00e9gislation moderne et claire caract\u00e9rise un \u00ab\u00a0safe seat<\/em>\u00a0\u00bb. Une telle l\u00e9gislation fournit un cadre l\u00e9gal propice \u00e0 la r\u00e9solution des diff\u00e9rends, limite l\u2019intervention des juridictions \u00e9tatiques, et trouve un \u00e9quilibre entre confidentialit\u00e9 et transparence y compris en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs. C\u2019est donc la qualit\u00e9 de la loi qui est appr\u00e9ci\u00e9e ici car elle influencera la proc\u00e9dure arbitrale et d\u00e9terminera les pouvoirs des juridictions \u00e9tatiques en la mati\u00e8re. Comment se pr\u00e9sente la situation des lois sur le continent\u00a0? Harmonisation ou fragmentation\u00a0? Anciennes ou r\u00e9centes\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Les observations qui se d\u00e9gagent d\u2019un examen des l\u00e9gislations africaines sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n On d\u00e9duit de ces observations que pas moins de 35 \u00c9tats africains ont une l\u00e9gislation sur l\u2019arbitrage, fond\u00e9e ou inspir\u00e9e de la loi-type CNUDCI.<\/p>\n En mati\u00e8re d\u2019arbitrage d\u2019investissement, une source d\u2019harmonisation est la ratification de la Convention CIRDI[4]<\/sup> qui est en vigueur dans 44 \u00c9tats africains. La plupart d\u2019entre eux l\u2019ont ratifi\u00e9 au cours des ann\u00e9es 1960-1970. En Afrique du Nord par exemple, l\u2019\u00c9gypte, la Tunisie, le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie sont signataires de la Convention. Les derni\u00e8res ratifications sont celles du Soudan du Sud en 2012 et de Sao Tom\u00e9 et Principe en 2013. En revanche, l\u2019\u00c9thiopie, la Guin\u00e9e-Bissau et la Namibie ont sign\u00e9 la Convention sans qu\u2019elle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour ratifi\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n On peut d\u00e9duire de cette vue d\u2019ensemble que les Etats africains sont dans un processus d\u2019harmonisation des textes relatifs \u00e0 l\u2019arbitrage par l\u2019adoption de principes modernes et l\u2019adh\u00e9sion aux conventions internationales.<\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019en demeure pas moins qu’hormis les \u00c9tats parties \u00e0 l\u2019OHADA et l\u2019Afrique du Sud qui ont une l\u00e9gislation qui date d\u2019\u00e0 peine un an, la majorit\u00e9 des \u00c9tats ont une l\u00e9gislation sur l\u2019arbitrage qui a de plus de 10 ans, voire m\u00eame plus de 30 ans pour certains. Quelques \u00c9tats dont l\u2019\u00c9thiopie et l\u2019\u00c9rythr\u00e9e n\u2019ont toujours pas de loi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019arbitrage\u00a0; c\u2019est dans leur code de proc\u00e9dure civile qu\u2019il faut rechercher quelques dispositions en la mati\u00e8re. C\u2019est dire que l\u2019\u0153uvre d\u2019actualisation des lois tarde \u00e0 se mettre en place. De ce fait, harmonisation et fragmentation se c\u00f4toient.<\/p>\n <\/p>\n I.2. Judiciary<\/strong> (2\u00e8me<\/sup> principe)<\/p>\n <\/p>\n Le deuxi\u00e8me principe pos\u00e9 par CIArb se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une justice ind\u00e9pendante et comp\u00e9tente qui respecte le choix des parties de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage en intervenant seulement lorsque cela est n\u00e9cessaire pour donner \u00e0 ce choix plein effet. En effet, m\u00eame si l\u2019arbitrage institutionnel est cens\u00e9 se d\u00e9rouler de mani\u00e8re autonome, l\u2019intervention du juge est parfois n\u00e9cessaire, notamment pour le contr\u00f4le dans le cadre du recours en annulation, voire pour l\u2019appui dans le cadre de l\u2019exequatur.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019appr\u00e9ciation des rapports entre la justice \u00e9tatique et la justice arbitrale d\u2019un \u00c9tat est donc tr\u00e8s importante dans le choix de la loi et du si\u00e8ge de l\u2019arbitrage. S\u2019agissant de l\u2019expertise, nous y reviendrons dans le cadre de l\u2019examen des principes \u00ab\u00a0legal expertise et education\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Il est difficile de se prononcer sur le point de savoir si la justice est pro-arbitrage ou non. N\u00e9anmoins, les diff\u00e9rentes publications qui analysent l\u2019environnement judiciaire dans les \u00c9tats africains mettent en \u00e9vidence certaines difficult\u00e9s qui peuvent remettre en cause le respect du principe \u00ab\u00a0judiciary<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n A propos du juge pro-arbitrage, la communication lors de la mise en place de certains Centres a cr\u00e9\u00e9 des crispations de la magistrature voire des autorit\u00e9s \u00e9tatiques. En effet, ce mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme concurrent de la justice \u00e9tatique et comme le rem\u00e8de \u00e0 tous ses maux. Le monde des affaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u. Depuis lors, la communication a fort heureusement chang\u00e9. La coexistence entre les deux justices plus que la concurrence a \u00e9t\u00e9 mise en avant. On va m\u00eame plus loin en \u00e9voquant le soutien n\u00e9cessaire de la justice \u00e9tatique.<\/p>\n <\/p>\n Des efforts sont faits en vue d\u2019am\u00e9liorer les rapports entre acteurs de la justice \u00e9tatique et de la justice arbitrale, avec des effets certains. Ainsi au Cameroun, le Minist\u00e8re de la Justice pr\u00e9side nombre d\u2019\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s sur l\u2019arbitrage et y fait participer plusieurs juges. En outre, plusieurs hauts magistrats de diff\u00e9rents pays sont intervenus \u00e0 la deuxi\u00e8me conf\u00e9rence SOAS[5]<\/sup> qui s\u2019est tenue \u00e0 Lagos en 2016. Ils se sont prononc\u00e9s fortement en faveur de l\u2019arbitrage. Enfin, on citera le colloque de 2016 \u00e0 Lom\u00e9 organis\u00e9 par \u00ab\u00a0les\u00a0Mercuriales infos<\/em>\u00a0\u00bb et l\u2019APAA[6]<\/sup>sur le th\u00e8me de \u00ab\u00a0la coop\u00e9ration du juge \u00e9tatique \u00e0 l’arbitrage dans l’espace OHADA\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Ce colloque a mis en \u00e9vidence la difficult\u00e9 de d\u00e9termination du \u00ab\u00a0juge comp\u00e9tent dans l\u2019\u00c9tat partie\u00a0<\/em>\u00bb, c’est-\u00e0-dire du juge d\u2019appui et du contr\u00f4le. En effet, le Trait\u00e9 OHADA ne couvrant par l\u2019organisation judiciaire, il appartient \u00e0 chaque \u00c9tat de d\u00e9signer ce juge.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 ce jour, seuls 4 \u00c9tats \u00e0 savoir le Cameroun, le S\u00e9n\u00e9gal, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Togo, ont clairement d\u00e9sign\u00e9 ce juge. Dans les autres pays, sa d\u00e9termination est plus ou moins ais\u00e9e selon les dispositions de droit commun. Pour la CCJA, la d\u00e9termination de ce juge ne pose aucun probl\u00e8me puisque c\u2019est elle-m\u00eame, dans sa formation juridictionnelle, qui jouera ce r\u00f4le. Sa jurisprudence \u00e9tant accessible, les analystes ont pu conclure que \u00ab\u00a0La CCJA a d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence globalement militante du rayonnement de l\u2019arbitrage international<\/em>\u00a0\u00bb. La jurisprudence GETMA est un \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu dans la derni\u00e8re r\u00e9forme.<\/p>\n <\/p>\n Que dire d\u2019un pays comme le Nigeria dont l\u2019\u00e9conomie est class\u00e9e 1\u00e8re<\/sup> du continent\u00a0? Selon certains auteurs, les juridictions nig\u00e9rianes ont d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence favorable \u00e0 l\u2019arbitrage. D\u2019autres auteurs sont plus r\u00e9serv\u00e9s et indiquent qu\u2019il est frustrant pour les parties d\u2019avoir \u00e0 aller jusque devant les juridictions sup\u00e9rieures pour obtenir gain de cause.<\/p>\n En l\u2019Afrique de l\u2019Est, les praticiens qui se sont pench\u00e9s sur la question ont pu conclure que, malgr\u00e9 le fait que des g\u00e9n\u00e9ralisations soient difficiles \u00e0 faire, les juridictions de cette partie du continent ont tendance \u00e0 \u00eatre favorables \u00e0 l\u2019arbitrage, du moins en ce qui concerne la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des sentences internationales.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019enqu\u00eate SOAS sur l\u2019arbitrage interne et international\u00a0est \u00e9galement un indicateur de la perception de l\u2019arbitrage. Ainsi, aux termes de cette \u00e9tude, 55,7 % des participants ont d\u00e9clar\u00e9 que le soutien judiciaire apport\u00e9 \u00e0 l\u2019arbitrage est efficace, 32,2 % ont estim\u00e9 que ce soutien est moyen et 12,1 % que le syst\u00e8me judiciaire est pauvre.<\/p>\n <\/p>\n Dans le sens d\u2019une justice \u00e9tatique pro-arbitrage, le KIAC (Kigali International Arbitration Centre) souligne qu\u2019aucune de ses sentences n\u2019a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Certains pays ont essay\u00e9 de mettre en place des solutions pour pallier aux insuffisances du syst\u00e8me judiciaire local en mati\u00e8re d\u2019arbitrage. C\u2019est ainsi qu\u2019il existe \u00e0 l\u2019Ile Maurice des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s qui interviennent dans les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage interne et internationales. Nombre de pays ne sont pas favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de sp\u00e9cialisations. Cependant, il faut reconna\u00eetre qu\u2019il est difficile de former l\u2019ensemble des magistrats dans un temps relativement court. Comme en toute chose, il faut un groupe leader. L\u2019id\u00e9e d\u2019une sp\u00e9cialisation des juges para\u00eet int\u00e9ressante \u00e0 explorer pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019intervention judiciaire en mati\u00e8re arbitrale. L\u2019initiative de Duba\u00ef de cr\u00e9er une enclave juridique et juridictionnelle ne para\u00eet pas pouvoir avoir du succ\u00e8s en Afrique.<\/p>\n <\/p>\n S\u2019agissant de la corruption, il manque de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques sur son impact en mati\u00e8re d\u2019arbitrage notamment institutionnel, dans lequel l\u2019intervention du juge est limit\u00e9e \u00e0 des points pr\u00e9cis. On devrait dans ce domaine parvenir \u00e0 sortir des perceptions, des ressentis voire des pr\u00e9jug\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Comme le souligne le Dr. Walid Ben Hamida, celle-ci est r\u00e9pandue en Am\u00e9rique Latine, mais l\u2019arbitrage s\u2019y d\u00e9veloppe plus qu\u2019en Afrique. Elle n\u2019est donc pas en soi un frein au d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage. Par ailleurs, la question de la pr\u00e9valence de la corruption en milieu judiciaire n\u2019est pas uniforme sur le continent. C\u2019est ainsi que le World Justice Project Rule of Law Index de 2017-2018 souligne que certains \u00c9tats se d\u00e9marquent par le faible taux de corruption qui pr\u00e9vaut\u00a0dans le domaine judiciaire: il cite le Botswana, l\u2019Afrique du Sud et le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n <\/p>\n I.3. Legal expertise et education<\/strong> (3\u00e8me <\/sup>et 4\u00e8me<\/sup> principes)<\/p>\n <\/p>\n Les troisi\u00e8me et quatri\u00e8me principes se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00ab\u00a0legal expertise<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0education<\/em>\u00a0\u00bb. Le manque de formation et d\u2019expertise des acteurs de l\u2019arbitrage est souvent mis en avant, tant en ce qui concerne les arbitres, que les juges, les conseils et les Centres d\u2019arbitrage. Cet \u00e9tat de fait peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9ficit au niveau de l\u2019offre universitaire, laquelle existe quand m\u00eame dans plusieurs pays. Cependant, elle est peu attractive du fait des d\u00e9bouch\u00e9s professionnels limit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Ce qui est remarquable, c\u2019est l\u2019effort fait par les praticiens eux-m\u00eames pour se former. Ainsi qu\u2019il ressort de la r\u00e9cente enqu\u00eate SOAS, 81,7 % des r\u00e9pondants ont suivi une formation officielle en droit et pratique de l\u2019arbitrage. La formation d\u00e9livr\u00e9e par le CIArb est tr\u00e8s populaire puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 suivie par 72 % des r\u00e9pondants \u00e0 cette enqu\u00eate. Cette formation est ais\u00e9ment accessible aux praticiens puisqu\u2019il existe des branches locales au Kenya, au Nig\u00e9ria, en Afrique du Sud, \u00e0 Maurice, et en Zambie.<\/p>\n <\/p>\n Dans l\u2019espace OHADA, il n\u2019existe pas de formation et de r\u00e9f\u00e9rencement \u00e9quivalent mais l\u2019ERSUMA, l\u2019Ecole R\u00e9gionale Sup\u00e9rieure de la Magistrature, organise un certain nombre de formations. Par ailleurs, certains praticiens de cet espace ont suivi des formations PIDA de la CCI \u00e0 Paris malgr\u00e9 l\u2019investissement financier que cela implique.<\/p>\n <\/p>\n Nombre de Centres d\u2019arbitrage d\u00e9ploient des efforts pour cr\u00e9er une culture de l\u2019arbitrage dans le pays de leur si\u00e8ge. Les annexes du \u00a0\u2018Consultative Workshop on Cooperation among African Arbitral Initiatives<\/em>\u2019 de 2016 \u00e0 l\u2019Ile Maurice ont fait ressortir un nombre impressionnant de s\u00e9minaires, colloques, conf\u00e9rences conduits par les Centres, les associations et les cabinets d\u2019avocats en vue du renforcement des capacit\u00e9s des juges, des arbitres et des divers intervenants \u00e0 l\u2019arbitrage. Lors de ce workshop, le constat que l\u2019information sur l\u2019existant ne circulait pas convenablement et que les Centres travaillaient dans la solitude, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une initiative dont je parlerai plus loin.<\/p>\n <\/p>\n Je dirai un mot sur le CAG[7]<\/sup> qui a conduit ces 3 derni\u00e8res ann\u00e9es, avec le CMAP[8]<\/sup>, le Dr. Achille Ngwanza, Ma\u00eetre Olivier Cuperlier et les professeurs Philippe Delebecque et Henri-D\u00e9sir\u00e9 Modi Koko, 3 formations pratiques de 4 jours, 6 Rencontres autour de l\u2019arbitrage sur des sujets techniques pr\u00e9cis, et enfin 4 conf\u00e9rences. Au total, ce sont 348 personnes qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une ou plusieurs sessions de formation.<\/p>\n <\/p>\n Il y a donc au niveau du continent, non seulement une prise de conscience, mais \u00e9galement des actions qui sont men\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Malgr\u00e9 cela, tout le monde au Nord comme au Sud invoque un manque de visibilit\u00e9 des arbitres africains auxquels il est demand\u00e9 de se faire conna\u00eetre des possibles autorit\u00e9s de nomination qui, l\u00e9gitimement, recherchent des arbitres b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une accr\u00e9ditation, d\u2019un label, m\u00eame si ce n\u2019est pas toujours gage de succ\u00e8s. Si celui du Chartered Institute est connu et jouit d\u2019une grande renomm\u00e9e, j\u2019ai eu \u00e0 regretter dans plusieurs instances qu\u2019il n\u2019existe pas l\u2019\u00e9quivalent dans l\u2019espace francophone.<\/p>\n <\/p>\n En effet, en raison de la langue, mais aussi de la culture juridique, une impression de cloisonnement entre la communaut\u00e9 de l\u2019arbitrage francophone et anglophone semble exister. Elle se manifeste notamment par le nombre r\u00e9duit de participants francophones aux divers forums souvent initi\u00e9s par des anglophones. Tout en faisant attention \u00e0 ne pas “casser<\/em>” une dynamique globale, il est n\u00e9cessaire de tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n I.4. Accessibility and safety et facilities<\/strong> (6\u00e8me <\/sup>et 7\u00e8me<\/sup> principes)<\/p>\n <\/p>\n Les 6\u00e8me<\/sup> et 7\u00e8me<\/sup> principes se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00ab\u00a0accessibility and safety<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0facilities<\/em>\u00a0\u00bb. Pour \u00eatre attractive, une place d\u2019arbitrage doit pouvoir \u00eatre accessible dans de bonnes conditions, sans trop de contraintes administratives. Elle doit fournir des facilit\u00e9s fonctionnelles n\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures d\u2019arbitrage international.<\/p>\n <\/p>\n Comme je l\u2019ai dit \u00e0 ICCA 2016[9]<\/sup>, les investissements en Afrique sont en constante augmentation. Des \u00e9trangers viennent en nombre pour y travailler et vivre. Ils ont \u00e0 cet effet trouv\u00e9 les voies et moyens de contourner les difficult\u00e9s ou de les att\u00e9nuer. Pourquoi, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019arbitrage, cela ne serait pas possible\u00a0? Choisir l\u2019Afrique demande une organisation, une planification et une logistique diff\u00e9rentes. Les difficult\u00e9s sont-elles insurmontables\u00a0? Certainement non.<\/p>\n <\/p>\n Actuellement, il est plus difficile aux intervenants du Sud de venir au Nord avec les r\u00e9glementations anti terroriste et immigration.<\/p>\n <\/p>\n Il y a 54 pays en Afrique. N\u2019y a-t-il pas quelques uns qui offrent un si\u00e8ge avec des conditions de safety, accessibility<\/em> et facilities<\/em> convenables\u00a0? On doit r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement \u00e0 la r\u00e9ponse. Plusieurs \u00c9tats africains ont ces derni\u00e8res ann\u00e9es facilit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s des \u00e9trangers sur leur territoire avec des visas \u00e9lectroniques ou des visas obtenus sur place comme c\u2019est le cas au Rwanda. Par ailleurs, le Rwanda, comme l\u2019Ile Maurice, le Kenya, l\u2019Afrique du Sud, le Nigeria et la C\u00f4te d\u2019Ivoire poss\u00e8dent des centres de conf\u00e9rence de tout premier ordre et des Centres d\u2019arbitrage parfaitement \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n I.5. Ethic <\/strong>(8\u00e8me <\/sup> principe)<\/p>\n <\/p>\n Le 8\u00e8me<\/sup> principe est \u00ab\u00a0Ethic\u00a0<\/em>\u00bb. Le respect de l\u2019\u00e9thique est une exigence mondiale \u00e0 laquelle l\u2019Afrique ne saurait \u00e9chapper d\u2019autant que c\u2019est un sujet qui, \u00e0 son \u00e9gard, est empreint de r\u00e9alisme, mais aussi de pr\u00e9jug\u00e9s ou de perceptions n\u00e9gatives.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019\u00e9thique regroupe un ensemble de valeurs que tous ceux qui participent \u00e0 l\u2019arbitrage se doivent de respecter, que ce soit les parties, les conseils, les arbitres, les centres d\u2019arbitrage, les experts, les juges, les secr\u00e9taires des tribunaux, etc.<\/p>\n <\/p>\n Les notions d\u2019ind\u00e9pendance, de neutralit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9, d\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, de confidentialit\u00e9, de diligence, de comp\u00e9tence et de disponibilit\u00e9 se retrouvent dans la plupart des textes et des R\u00e8glements d\u2019arbitrage des Centres et participent ainsi \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un climat \u00e9thique.<\/p>\n <\/p>\n Un peu partout, des Chartes et des codes \u00e9thiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pour aller au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans les lois et R\u00e8glements d\u2019arbitrage. Ils donnent la possibilit\u00e9 de prendre en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 des cultures et traditions. Par exemple, l\u2019obligation de r\u00e9v\u00e9lation doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e diff\u00e9remment dans son contenu, au Nord et au Sud.<\/p>\n <\/p>\n On reproche \u00e9galement \u00e0 certains Centres d\u2019arbitrage de manquer d\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s publiques dont elles re\u00e7oivent parfois un soutien financier ou dont les dirigeants sont nomm\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 publique. C\u2019est un reproche qu\u2019on fait notamment \u00e0 la CCJA qui est \u00e0 la fois un centre d\u2019arbitrage et une juridiction dont les membres sont nomm\u00e9s par les \u00c9tats parties.<\/p>\n <\/p>\n Il demeure que le d\u00e9ficit de l\u2019Afrique sur l\u2019\u00e9thique est \u00e9norme et le travail \u00e0 faire pour renverser cette opinion est consid\u00e9rable. Un travail doit aussi \u00eatre fait par le Nord qui doit aller au del\u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s, des id\u00e9es re\u00e7ues, des perceptions ainsi que des amalgames politico-\u00e9conomiques alors qu\u2019on est dans un domaine pr\u00e9cis, celui de l\u2019arbitrage.<\/p>\n <\/p>\n I.6. Enforceability<\/strong> (9\u00e8me<\/sup> principe)<\/p>\n <\/p>\n Le 9\u00e8me<\/sup> principe est \u00ab\u00a0enforceability<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019adh\u00e9sion aux trait\u00e9s et accords internationaux permettant la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution rapides des sentences rendues dans d\u2019autres \u00c9tats est un \u00e9l\u00e9ment important pris en consid\u00e9ration par les investisseurs.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de New-York du 10 juin 1958 est consid\u00e9r\u00e9e comme capitale dans ce domaine. \u00c0 ce jour, 38 \u00c9tats sur 54 ont adopt\u00e9 cette Convention, m\u00eame si ses modalit\u00e9s d\u2019application peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n <\/p>\n Qu\u2019en est-il de l\u2019application\u00a0de la Convention dans les \u00c9tats qui ont adh\u00e9r\u00e9 ? Les avis divergent selon les auteurs en fonction de tel ou tel cas qu\u2019ils ont eu \u00e0 conna\u00eetre et il arrive que pour un m\u00eame pays, les uns concluent \u00e0 une bonne application de la Convention de New York et les autres soient moins optimistes.<\/p>\n <\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les auteurs soulignent que s\u2019il y a des errements au niveau des juridictions inf\u00e9rieures, les juridictions supr\u00eames nationales sont pro-arbitrage. C\u2019est le cas au Nigeria et au Kenya.<\/p>\n <\/p>\n I.7. Right of representation et immunity<\/strong> (5\u00e8me <\/sup>et 10\u00e8me<\/sup> principes)<\/p>\n <\/p>\n Les 5\u00e8me<\/sup> et 10\u00e8me<\/sup> principes sont \u00ab\u00a0right of representation<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0immunity<\/em>\u00a0\u00bb. Afin de cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 la r\u00e9solution amiable des diff\u00e9rends, les parties doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 de choisir leurs conseils et leurs arbitres, que ceux-ci soient ou non originaires du si\u00e8ge de l\u2019arbitrage. Par ailleurs, les arbitres ne doivent pas craindre que leur responsabilit\u00e9 civile soit engag\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019ils ont agi de bonne foi.<\/p>\n <\/p>\n Certaines l\u00e9gislations sont explicites sur ces questions, d\u2019autres le sont moins mais ont des r\u00e8glements d\u2019arbitrage plus explicites. Il en est ainsi du Rwanda, du Kenya, de l\u2019Ile Maurice, de l\u2019Afrique du Sud,\u00a0et de l\u2019OHADA, les arbitres de la CCJA jouissant m\u00eame d\u2019une immunit\u00e9 diplomatique.<\/p>\n <\/p>\n Aux termes de cette analyse non exhaustive, on peut dire que les \u00c9tats, les Centres d\u2019arbitrage, les associations et les praticiens ont fait d\u2019importants efforts pour cr\u00e9er un climat favorable \u00e0 l\u2019arbitrage. Malgr\u00e9 cela, le nombre de si\u00e8ges d\u2019arbitrage en Afrique, d\u2019arbitres et de conseils africains nomm\u00e9s demeure insignifiant par rapport \u00e0 la croissance des arbitrages dans lesquels une partie africaine est concern\u00e9e. De ce fait, les praticiens africains de l\u2019arbitrage se sont fait depuis quelques ann\u00e9es, porte-paroles d\u2019une revendication\u00a0: celle d\u2019avoir en Afrique plus de si\u00e8ges d\u2019arbitrage, et de voir plus d\u2019arbitres et de conseils africains nomm\u00e9s dans les proc\u00e9dures arbitrales, notamment lorsqu\u2019 une partie africaine est concern\u00e9e. Le d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage en Afrique sera vu dans la deuxi\u00e8me partie de mon expos\u00e9 sous le prisme de cette revendication.<\/p>\n <\/p>\n Plus de si\u00e8ges en Afrique, plus d\u2019arbitres et de conseils africains<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Cette revendication est fond\u00e9e sur des analyses statistiques fournies par des sites dont le s\u00e9rieux ne souffre d\u2019aucun doute. Il s\u2019agit des sites comme ceux du CIRDI, de la CCI, de LCAI, de la Banque Mondiale, etc. Ces analyses ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es lors de diff\u00e9rents forums et dans des publications africaines et non africaines.<\/p>\n <\/p>\n Le nombre et la qualit\u00e9 des intervenants sur ce sujet font qu\u2019il est devenu constant, qu\u2019il y a sous utilisation des praticiens africains de l\u2019arbitrage, tant dans l\u2019arbitrage d\u2019investissement que dans l\u2019arbitrage commercial international. Il y a \u00e9galement une localisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des arbitrages impliquant une partie africaine loin du lieu de l\u2019investissement, et principalement \u00e0 Paris, Londres, Gen\u00e8ve et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n <\/p>\n De nombreuses initiatives existent pour promouvoir cette revendication et y donner des suites concr\u00e8tes. J\u2019examinerai d\u2019abord la floraison des Centres d\u2019arbitrage nationaux, r\u00e9gionaux et internationaux et ensuite je parlerai de quelques initiatives n\u00e9es de la rencontre des praticiens dans divers forums.<\/p>\n <\/p>\n Presque tous les pays d\u2019Afrique ont une institution d\u2019arbitrage, avec pour certains d\u2019entre eux, plusieurs Centres. Selon une liste communiqu\u00e9e lors de la conf\u00e9rence SOAS \u00e0 Lagos en 2016, il n\u2019y aurait pas moins de 71 Centres d\u2019arbitrage en Afrique.<\/p>\n <\/p>\n Le Dr. Mohamed Abdel Raouf s\u2019est demand\u00e9 si ces cr\u00e9ations \u00e9tait la r\u00e9action aux lacunes des Centres existants, mais il a plut\u00f4t r\u00e9pondu, et je partage cette opinion, qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin en mati\u00e8re d\u2019arbitrage. Je fais partie de ceux qui pensent que le d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage interne sert le d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage international.<\/p>\n <\/p>\n En effet, l\u2019arbitrage de proximit\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un besoin de justice. Pour les petites et moyennes entreprises africaines et m\u00eame pour les filiales africaines des grands groupes, dans leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs prestataires locaux, l\u2019acc\u00e8s aux grands Centres d\u2019arbitrage pose des difficult\u00e9s de plusieurs ordres. On citera l\u2019\u00e9loignement, les co\u00fbts divers et la connaissance des r\u00e8gles.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage interne est aussi un moyen pour les arbitres et les conseils africains d\u2019acqu\u00e9rir de l\u2019exp\u00e9rience. Par ailleurs, l\u2019int\u00e9r\u00eat financier de ces proc\u00e9dures n\u2019est pas forc\u00e9ment n\u00e9gligeable.<\/p>\n <\/p>\n Bien entendu tous ces Centres ne fonctionnent pas au m\u00eame rythme et il en sera de m\u00eame dans l\u2019avenir. En effet, un d\u00e9veloppement uniforme de l\u2019arbitrage sur le continent n\u2019est pas attendu. Il ne suffit pas d\u2019exister, encore faut-il, dans le cadre l\u00e9gal et juridictionnel qui existe, exercer son activit\u00e9 avec professionnalisme.<\/p>\n <\/p>\n Des Centres avec des ambitions r\u00e9gionales et internationales sont \u00e9galement n\u00e9s et fonctionnent avec pour certains, une r\u00e9putation d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie et pour d\u2019autres, une r\u00e9putation en construction, mais prometteuse.<\/p>\n <\/p>\n On citera\u00a0:<\/p>\n Au-del\u00e0 de la cr\u00e9ation des Centres, d\u2019autres initiatives existent qui devraient \u00eatre favorables au d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage en Afrique au sens entendu dans le pr\u00e9sent expos\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Je citerai\u00a0:<\/p>\n Ces partenariats, s\u00e9minaires, colloques, outre les avantages d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9s dans les d\u00e9veloppements sur les 3\u00e8me<\/sup> et 4\u00e8me<\/sup> principes CIArb, favorisent une meilleure connaissance r\u00e9ciproque des praticiens et une meilleure appr\u00e9hension des conditions de terrain par les intervenants.<\/p>\n <\/p>\n Comme autres initiatives, cette fois issue des praticiens africains, je voudrais dire quelques mots sur l\u2019AILA, l\u2019I-ARB Africa, l\u2019APAA, SOAS et l\u2019AFAA.<\/p>\n L\u2019\u0153uvre de SOAS est \u00e0 saluer en raison de la qualit\u00e9 des travaux effectu\u00e9s en 3 langues maintenant (anglais, fran\u00e7ais et arabe), mais aussi du caract\u00e8re inclusif de ses activit\u00e9s qui ont r\u00e9uni diff\u00e9rentes cultures juridiques, en associant tous ceux qui s\u2019int\u00e9ressaient \u00e0 l\u2019Afrique.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, je voudrais parler de l\u2019initiative la plus r\u00e9cente porteuse de beaucoup d\u2019esp\u00e9rance. En marge d\u2019ICCA 2016 et des conf\u00e9rences de SOAS, se sont tenus des workshops r\u00e9unissant un nombre significatif d\u2019acteurs du monde de l\u2019arbitrage qui ont d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019une entit\u00e9 umbrella, l\u2019African Arbitration Association (AFAA). Ses objectifs sont de pallier \u00e0 la solitude dans laquelle \u00e9voluent les Centres d\u2019arbitrage et les praticiens africains et de faciliter l\u2019\u00e9change et la concertation entre eux. Propos\u00e9e en 2016, cette initiative a vu le jour au mois de juin 2018 \u00e0 Abidjan, avec le soutien actif du groupe de travail de l\u2019ICCA sur la pratique arbitrale et de la BAD[13]<\/sup>.<\/p>\n <\/p>\n Cette association bas\u00e9e \u00e0 Kigali laisse \u00e0 chacun de ses membres l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019agir et de poursuivre ses actions. Elle est ouverte aux institutions et initiatives arbitrales africaines, ainsi qu\u2019\u00e0 celles qui ont des rapports avec l\u2019Afrique. Les sp\u00e9cialistes du r\u00e8glement des litiges africains ou ayant des rapports avec l\u2019Afrique peuvent \u00e9galement en faire partie.<\/p>\n <\/p>\n Il existe beaucoup d\u2019autres initiatives et associations, mais j\u2019ai choisi de parler de celles ci-dessus pour les avoir c\u00f4toy\u00e9es ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans les colloques, s\u00e9minaires et formations en Afrique. Ce ne sont donc pas des initiatives qui n\u2019existent que sur le papier.<\/p>\n <\/p>\n Les participants aux diff\u00e9rents forums se sont regard\u00e9s sans concession mais aussi sans complexe. Ils soutiennent que leur revendication est l\u00e9gitime comme fond\u00e9e sur l\u2019existence de comp\u00e9tences en Afrique et se proposent de continuer le travail pour l\u2019am\u00e9lioration des lois, la construction d\u2019une relation friendly<\/em> avec les juges, le renforcement de l\u2019\u00e9thique et de places de l\u2019arbitrage safe<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Ils ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper leur visibilit\u00e9. Et pour ce faire, de conscientiser les \u00c9tats africains pour qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des contentieux dans lesquels il y a une partie africaine (qui est tr\u00e8s souvent l\u2019\u00c9tat), des arbitres africains et des conseils africains soient nomm\u00e9s. Cette d\u00e9marche devrait leur donner l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019on leur reproche de manquer. Ce serait aussi l\u2019opportunit\u00e9 de b\u00e2tir la confiance par la d\u00e9monstration sur le terrain de leur comp\u00e9tence afin que l\u2019incomp\u00e9tence et la corruption parfois r\u00e9elles, mais parfois ressortant des pr\u00e9jug\u00e9s, soient \u00e0 leur vraie place.<\/p>\n <\/p>\n Aux termes de cet expos\u00e9, deux interrogations peuvent traverser l\u2019esprit de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n La revendication des praticiens africains et les actions prises seront-elles un feu de paille\u00a0? Resteront-elles au niveau de la parole, sans concr\u00e9tisation, donnant raison \u00e0 ceux qui disent qu\u2019en Afrique, on parle mais on n\u2019agit pas.<\/p>\n <\/p>\n Je pense qu\u2019une vraie dynamique s\u2019est mise en place, car\u00a0:<\/p>\n La seconde interrogation pourrait \u00eatre la crainte de l\u2019exclusion des praticiens \u00e9trangers, de la cr\u00e9ation de quotas, et en d\u00e9finitive, d\u2019une perte de march\u00e9 pour eux.<\/p>\n <\/p>\n De ce que j\u2019ai vu et entendu \u00e0 Maurice, \u00e0 Kigali, et au lancement tr\u00e8s r\u00e9cent d\u2019Afric Arb, une association de jeunes praticiens de l\u2019arbitrage bas\u00e9e \u00e0 Paris, la r\u00e9ponse doit \u00eatre nuanc\u00e9e. Il n\u2019est pas demand\u00e9 l\u2019instauration de quotas, car tous gardent en t\u00eate le grand principe de l\u2019arbitrage qui est le libre choix des arbitres par les parties et de m\u00eame, le libre choix des conseils. Par ailleurs, l\u2019ambition des praticiens africains est de participer au march\u00e9 global de l\u2019arbitrage et non d\u2019\u00eatre cantonn\u00e9s aux affaires africaines.<\/p>\n <\/p>\n Les praticiens et les institutions non africaines vont-elles perdre des parts de march\u00e9\u00a0? C\u2019est possible, mais le march\u00e9 va s\u2019agrandir du fait de la croissance des investissements attendue en Afrique, et d\u2019une meilleure connaissance de ce mode alternatif de r\u00e8glement par le monde des affaires africain. N\u00e9cessairement, il en r\u00e9sultera une croissance du march\u00e9 de l\u2019arbitrage qui profitera \u00e0 tous.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, il est n\u00e9cessaire de repenser la relation entre toutes les parties prenantes \u00e0 l\u2019arbitrage, du Nord et du Sud. Cela \u00e9vitera les r\u00e9actions brutales de rejet de tous ordres du syst\u00e8me arbitral dans son ensemble. Cela permettra \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier des aspects positifs de la diversit\u00e9 dans laquelle je ne peux manquer d\u2019inclure celle du genre.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019exercice auquel je me suis livr\u00e9e conduit \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations. Les sp\u00e9cialistes de tel ou tel sujet, ou de telle ou telle r\u00e9gion sont en mesure de les contester. Les pol\u00e9miques raisonn\u00e9es que cet exercice pourrait susciter seront les bienvenues pour compl\u00e9ter cet \u00e9tat des lieux.<\/p>\n <\/p>\n Je crois \u00e0 l\u2019appel du Dr. Walid Ben Hamida qui, lors du colloque d\u2019Antananarivo d\u2019octobre 2016, plaidait pour un m\u00e9tissage arbitral dans les tribunaux arbitraux, dans le choix des institutions d\u2019arbitrage et dans la d\u00e9signation des conseils.<\/p>\n <\/p>\n Je vous remercie pour votre attention<\/strong><\/p>\n [\/toggle]<\/p>\n<\/section>\n <\/p>\n [separator top=”20″ style=”shadow”]<\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9c\u00e9demment, s’est tenue l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ AFA dans les Salons de l’H\u00f4tel des Arts et M\u00e9tiers, au cours de laquelle Monsieur le Pr\u00e9sident Marc HENRY a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport moral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n
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\n[1] Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
\n[2] Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
\n[3] Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage
\n[4] Centre International pour le R\u00e8glement des Diff\u00e9rends relatifs aux Investissements
\n[5] School of Oriental and African Studies
\n[6] Association pour la Promotion de l\u2019Arbitrage en Afrique
\n[7] Centre d\u2019Arbitrage du GICAM (Groupement Inter-patronal du Cameroun)
\n[8] Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de Paris
\n[9] International Council for Commercial Arbitration
\n[10] Chambre de Commerce Internationale
\n[11] https:\/\/www.iarbafrica.com<\/span><\/a>
\n[12]<\/a> Tous les rapports des conf\u00e9rences SOAS sont disponibles sur https:\/\/www.soas.ac.uk<\/span><\/a>
\n[13] Banque Africaine de D\u00e9veloppement<\/p>\n> Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ AFA | 19 septembre 2018<\/h2>\n