AFA
8, avenue Bertie Albrecht
75008 Paris

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English version

L'association française d'arbitrage

Organisme institutionnel d'arbitrage à vocation générale relevant des associations sans but lucratif de la loi du 1er juillet 1901, créée dès 1975 à l'initiative des milieux économiques, judiciaires et juridiques.

L'A.F.A. a pour vocation de promouvoir, en France et à l'étranger, le choix de l'arbitrage pour la résolution des litiges et de concourir au bon déroulement des procédures soumises à son Règlement d'arbitrage.

Le recours à l'A.F.A. présente non seulement des avantages de discrétion, d'économie et de célérité mais également les garanties résultant de la diversité des compétences des personnalités qui la composent.

Grâce à l'intervention d'un Comité d'arbitrage chargé de la bonne application de son Règlement, l'A.F.A. a pu se dispenser de l'établissement de listes d'arbitres.

La référence à l'A.F.A. au moyen des clauses compromissoires insérées dans les contrats conclus en raison d'une activité économique ou professionnelle, ou dans les compromis d'arbitrage, donne à leurs signataires la plus large assurance d'être jugés par des arbitres compétents et éloignés de toute influence.

Le recours à l'arbitrage n'exclut, en aucune façon, les possibilités d'accord, au cours de la procédure et jusqu'à son terme.