Organisation de L’Association Française d’Arbitrage
L’AFA a été créée en 1975 à l’initiative de Me Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville. Elle est actuellement présidée par Madame Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de Paris.
Elle est gérée de la façon suivante :
un Bureau,
un Conseil d’Administration,
un Comité d’arbitrage
Le Bureau de L’Association Française d’Arbitrage est actuellement composé de :
Président : Madame Geneviève AUGENDRE
Secrétaire Général : Monsieur Noël MELIN
Trésorier : Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS
Secrétaire Administrative : Madame Frédérique AURILLAC
C’est auprès du Secrétaire général que les parties ou leurs conseils établissent des relations de communication. Le secrétariat général est chargé de fournir aux parties ou à leurs conseils la documentation et les renseignements nécessaires pour l’introduction d’une procédure et spécialement d’une procédure d’urgence, comme de répondre aux questions relatives à l’organisation d’un arbitrage et notamment à son coût prévisible et ses délais. C’est lui qui réceptionne la demande d’arbitrage, la transmet à la ou les parties défenderesses. Il vérifie l’existence de la convention d’arbitrage ainsi que la compétence de l’A.F.A. C’est lui encore qui transmet la réponse de la ou des parties défenderesses au Comité d’arbitrage et saisi le Tribunal arbitral lorsque celui-ci est constitué. C’est lui enfin qui notifie aux parties la sentence.
Le Comité d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage :
Le Comité d’arbitrage, chargé de suivre l’application du Règlement a, par décision du Conseil d’Administration, été ainsi composé :
Monsieur Bertrand MOREAU, Président
Monsieur Michel AURILLAC
Monsieur Charles KAPLAN
Monsieur Detlev KÜHNER
Madame Mireille BOUZOLS-BRETON
Le Comité d’arbitrage ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres ou un membre du conseil d’administration en qualité d’arbitre ou de président d’un Tribunal arbitral.
Les membres du Comité d’arbitrage et du Conseil d’administration peuvent accepter d’être désignés comme arbitre par une partie.
Toute exception nécessite l’accord des parties.
Les membres du Comité d’arbitrage désignés dans une affaire comme arbitre ou président d’un Tribunal arbitral ne participent pas aux travaux du Comité d’arbitrage pour cette affaire.
Le Conseil d’administration de l’Association Française d’Arbitrage comprend actuellement :
Monsieur Jean-Pierre ANCEL Président honoraire de la 1ère Chambre à la Cour de cassation
Madame Geneviève AUGENDRE Avocat au Barreau de Paris Ancien membre au Conseil de l’Ordre
Monsieur Michel AURILLAC Conseiller d’Etat honoraire Ancien Ministre
Madame Mireille BOUZOLS-BRETON, Consultante
Madame Béatrice CASTELLANE Avocat au Barreau de Paris Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Monsieur Pierre DUPREY, Avocat au Barreau de Paris
Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS Notaire honoraire Ancien Président de la Chambre Inter-départementale des Notaires de Paris
Monsieur Gilles de COURCEL Président de l’I.E.A.M.
Monsieur Christophe JAMIN Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Monsieur Charles JARROSSON Professeur à I’Université Panthéon-Assas (Paris II) Rédacteur en chef de la Revue de l’Arbitrage
Monsieur Charles KAPLAN Avocat au Barreau de Paris
Monsieur Detlev KÜHNER Avocat aux Barreaux de Paris et de Stuttgart
Monsieur Bruno LEURENT Avocat au Barreau de Paris
Monsieur Noël MELIN Ancien juge au Tribunal de Commerce de Paris Ancien directeur juridique
Monsieur Bertrand MOREAU Avocat au Barreau de Paris Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Monsieur le Bâtonnier Jean du PARC
Monsieur Gérard PLUYETTE Conseiller à la Cour de cassation
Madame Carol XUEREF Directeur des Affaires juridiques et du développement Groupe ESSILOR International Membre du Collège de l’autorité et de la concurrence Président d’Honneur du Cercle Montesquieu.
