Organisation de l’AFA

L’AFA est une institution d’arbitrage à vocation générale relevant de la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations sans but lucratif. Elle a été créée en 1975 à l’initiative de Me Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville. Elle est actuellement présidée par Madame Geneviève AUGENDRE

Elle est gérée de la façon suivante :
  un Bureau,
  un Conseil d’Administration,
  un Comité d’arbitrage

  LE BUREAU est actuellement composé de :

Président : Madame Geneviève AUGENDRE

Secrétaire Général : Monsieur Michel ARMAND-PREVOST

Trésorier : Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS

Secrétaire Administrative : Madame Frédérique AURILLAC

  LE COMITÉ D’ARBITRAGE :

Le Comité d’arbitrage, chargé de suivre l’application du Règlement a, par décision du Conseil d’Administration, été ainsi composé :

Monsieur Michel AURILLAC, Président Monsieur Dominique HASCHER Monsieur Charles KAPLAN Monsieur Detlev KÜHNER Monsieur Bertrand MOREAU

Le Comité d’arbitrage ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres ou un membre du conseil d’administration en qualité d’arbitre ou de président d’un Tribunal arbitral.

Les membres du Comité d’arbitrage et du Conseil d’administration peuvent accepter d’être désignés comme arbitre par une partie.

Toute exception nécessite l’accord des parties.

Les membres du Comité d’arbitrage désignés dans une affaire comme arbitre ou président d’un Tribunal arbitral ne participent pas aux travaux du Comité d’arbitrage pour cette affaire.

  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION comprend actuellement :

Monsieur Jean-Pierre ANCEL Président honoraire de la 1ère Chambre à la Cour de cassation

Monsieur Michel ARMAND-PRÉVOST Avocat au Barreau de Paris

Madame Geneviève AUGENDRE Avocat au Barreau de Paris Ancien membre au Conseil de l’Ordre

Monsieur Michel AURILLAC Conseiller d’Etat honoraire Ancien Ministre

Monsieur Philippe BOIVIN Ancien Directeur à la Direction Juridique d’Alcatel Ancien Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

Madame Béatrice CASTELLANE Avocat au Barreau de Paris Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS Notaire honoraire Ancien Président de la Chambre Inter-départementale des Notaires de Paris

Monsieur Gilles DUVERGER NEDELEC Présent de Chambre Honoraire du Tribunal de Grande Instance de Paris Président de l’I.E.A.M.

Monsieur Dominique HASCHER Président de la Cour d’appel de Reims

Monsieur Christophe JAMIN Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Monsieur Charles JARROSSON Professeur à I’Université Panthéon-Assas (Paris II) Rédacteur en chef de la Revue de l’Arbitrage

Monsieur Charles KAPLAN Avocat au Barreau de Paris

Monsieur Detlev KÜHNER Avocat aux Barreaux de Paris et de Stuttgart

Monsieur Bruno LEURENT Avocat au Barreau de Paris

Monsieur Bertrand MOREAU Avocat au Barreau de Paris Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Madame OUTIN-ADAM Directeur Délégué des Développements Juridiques à la Délégation générale chargée des études de la CCIP

Monsieur Gérard PLUYETTE Conseiller à la Cour de cassation

Madame Carole XUEREF Directeur des Affaires juridiques et du développement Groupe ESSILOR International Membre du Collège de l’autorité et de la concurrence Président d’Honneur du Cercle Montesquieu.