Association déclarée,
l'A.F.A. est gérée par un CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ce Conseil a élu, parmi ses membres,
un BUREAU de l'Association
et un COMITE D'ARBITRAGE

L'Association a enfin mis au point une CLAUSE D'ARBITRAGE

faisant référence à son REGLEMENT D'ARBITRAGE


Président fondateur
      Monsieur Jean ROBERT †
Président d’honneur
      Monsieur le Bâtonnier Francis MOLLET-VIEVILLE


Le Bureau de l'Association est actuellement composé de :

Président :
      Madame Geneviève  AUGENDRE

Secrétaire Général :
      Monsieur Michel ARMAND-PREVOST

Trésorier :
      Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS

Secrétaire Administrative :
      Madame Frédérique AURILLAC

COMITÉ D'ARBITRAGE

Le Comlté d’arbitrage, chargé de suivre l'application du Règlement a, par décision du Conseil d'Administration, été ainsi composé :

Monsieur Michel AURILLAC, Président
Monsieur René BOURDIN
Monsieur Dominique HASCHER                                                                                      Monsieur Charles KAPLAN
Monsieur Bertrand MOREAU

Sur proposition du Comité d'arbitrage, le Conseil d'administration a décidé ce qui suit :

Le Comité d'arbitrage ne peut, de sa propre initiative, désigner un de ses membres en qualité d'arbitre ou de président d'un Tribunal arbitral.

Les membres du Comité d'arbitrage peuvent accepter d'être désignés comme arbitre par une partie.

Le Comité d'arbitrage ne peut désigner un de ses membres comme président d'un Tribunal arbitral que si les parties se sont accordées pour lui en faire la demande.

Les membres du Comité d'arbitrage désignés dans une affaire comme arbitre ou président d'un Tribunal arbitral sur proposition d'une partie ou des parties ne participent pas aux travaux du Comité d'arbitrage pour cette affaire.


Le Conseil d'administration de l'AFA comprend actuellement :

Monsieur Jean-Pierre ANCEL
Président honoraire de la 1ère Chambre à la Cour de cassation

Monsieur Michel ARMAND-PRÉVOST
Avocat au Barreau de Paris

Madame Geneviève AUGENDRE
Avocat au Barreau de Paris
Ancien membre au Conseil de l’Ordre

Monsieur Michel AURILLAC
Conseiller d'Etat honoraire

Monsieur Philippe BOIVIN
Ancien Directeur à la Direction Juridique d'Alcatel
Ancien Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

Monsieur René BOURDIN
Avocat Général honoraire à la Cour d’appel de Paris
Ancien Directeur juridique et fiscal d’Alcatel Alsthom

Monsieur Michel BRISAC
Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation
Président d’honneur de l'UCECAP et de la CNIDECA

Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS
Notaire honoraire
Ancien Président de la Chambre Inter-départementale des Notaires de Paris

Monsieur Dominique HASCHER
Conseiller à la Cour d'appel de Paris

Monsieur Christophe JAMIN
Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Monsieur Charles JARROSSON
Professeur à I’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Rédacteur en chef de la Revue de l’Arbitrage

Monsieur Charles KAPLAN
Avocat au Barreau de Paris

Monsieur Bruno LEURENT
Avocat au Barreau de Paris

Monsieur Francis MOLLET-VIEVILLE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil Constitutionnel

Monsieur Bertrand MOREAU
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Madame OUTIN-ADAM
Directeur Délégué des Développements Juridiques à la Délégation générale chargée des études de la CCIP

Monsieur Gérard PLUYETTE
Conseiller à la Cour de cassation

Monsieur Pierre ROZES
Ancien Chef du service Juridique du M.E.D.E.F.
Ancien Secrétaire Général de l'U.I.C.