L’arbitrage AFA : Des arbitrages « Clés en mains »

L’A.F.A. a la capacité de gérer les procédures d’arbitrage à la satisfaction de tous grâce, notamment, au Secrétariat général et au Comité d’arbitrage

◄ Un règlement d’arbitrage clair et concis : 19 articles dont l’un concerne les procédures d’urgence

◄ Une convention d’arbitrage faisant renvoi à l’intervention de l’A.F.A.

◄ Une demande d’arbitrage adressée à l’A.F.A. Cette demande est vérifiée par le Secrétaire général puis transmise par ses soins à la ou les parties défenderesses si ladite demande contient les indications exigées par l’article 2 § 1 du Règlement A.F.A..

◄ Des arbitres librement choisis par les parties : L’AFA n’a pas de listes d’arbitres et les parties choisissent ceux en qui elles ont confiance. Toute difficulté quant à la constitution du tribunal arbitral est réglée par le Comité d’arbitrage.

◄ Un comité d’arbitrage qui veille au bon déroulement de la procédure : L’expérience et la compétence des membres du comité d’arbitrage, ainsi que sa parfaite indépendance, garantissent le sérieux du suivi des procédures.

◄ La confidentialité : Les arbitres sont soumis à la plus stricte confidentialité ainsi que les membres du Comité d’arbitrage informés du litige

◄ La transparence : Un barème de frais et honoraires est annexé au Règlement d’Arbitrage et consultable sur ce site

◄ L’expérience : Depuis sa création en 1975, grâce au soin apporté au bon déroulement des procédures d’arbitrage pratiquement aucune sentence rendue en application du Règlement de l’AFA n’a été censurée par la cour d’appel de Paris, ce qui démontre la qualité des arbitres mais aussi de l’administration des arbitrages par l’AFA.