Déroulement

L’AFA : DES ARBITRAGES « CLES EN MAINS »

◄ Un règlement d’arbitrage clair et concis : 21 articles dont l’un concerne les procédures d’urgence

◄ Des arbitres librement choisis par les parties : L’AFA n’a pas de listes d’arbitres et les parties choisissent ceux en qui elles ont confiance..

◄ Un comité d’arbitrage qui veille au bon déroulement de la procédure : L’expérience et la compétence des membres du comité d’arbitrage, ainsi que sa parfaite indépendance, garantissent le sérieux du suivi des procédures.

◄ La confidentialité : Les arbitres sont soumis à la plus stricte confidentialité ainsi que les membres du Comité d’arbitrage informés du litige

◄ La transparence : Un barème de frais et honoraires est annexé au Règlement d’Arbitrage et consultable sur ce site

◄ L’expérience : Depuis sa création en 1975, grâce au soin apporté au bon déroulement des procédures d’arbitrage pratiquement aucune sentence rendue en application du Règlement de l’AFA n’a été censurée par la cour d’appel de Paris, ce qui démontre la qualité des arbitres mais aussi de l’administration des arbitrages par l’AFA.