Chers Amis,

Nous voilà à nouveau à la Maison des Arts et Métiers que vous avez appréciée l’an dernier, et je suis heureuse de vous y accueillir très nombreux attirés par l’orateur Monsieur le Professeur Thomas CLAY, dont vous connaissez le talent et qui nous propose un sujet apparemment technique et réservé aux initiés « Le coarbitre » mais qui en réalité s’inscrit dans l’évolution actuelle du droit de l’arbitrage.

Un tribunal arbitral est généralement composé de trois arbitres : deux coarbitres proposés par les parties et un troisième chargé de présider les réunions d’arbitrage et de rédiger la sentence arbitrale.

Alors que l’arbitre jusqu’à une date récente, était un personnage un peu obscur, la jurisprudence l’oblige à être indépendant et impartial, à faire une déclaration complète de ses liens avec les parties bien sûr, leurs conseils évidemment, mais aussi ses coarbitres.

Le coarbitre est proposé par une partie qui l’a choisi en fonction de sa compétence, de sa notoriété et de sa disponibilité.

L’on sait depuis longtemps, et cela est généralement respecté, que l’arbitre n’est pas au sein du tribunal arbitral le défenseur du point de vue de la partie qui l’a nommé, mais qu’il compose avec les deux autres arbitres un tribunal arbitral.

Un coarbitre peut-il refuser de siéger avec un Président qu’il n’apprécierait pas ?

Quel est le droit applicable en cas de nationalités différentes ?

A quel moment se forme le contrat d’arbitre, lors de l’acceptation par lui de sa mission ou lors de la constitution définitive du tribunal arbitral ?

Le coarbitre est-il lié aux autres membres du tribunal arbitral par un rapport contractuel ?

Les arbitres sont-ils indépendants les uns des autres ?

Le coarbitre peut-il participer à la rédaction de la sentence ?

Si tout contact entre le coarbitre et la partie qui a proposé sa désignation est impossible, que doit-il faire exactement, que peut-il faire ?

Autant de questions à ce sujet qui n’a pas jusqu’alors été traité.

Il va l’être magistralement par Monsieur Thomas CLAY, que je suis heureuse d’accueillir ce soir.

Est-il nécessaire de présenter le Professeur Thomas CLAY ?

Ses titres sont si nombreux, qu’avec une certaine pudeur il a souhaité n’être présenté qu’en sa qualité de Professeur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines et d’associé gérant de CORPUS CONSULTANTS.

Si vous ne savez pas ce qu’est CORPUS CONSULTANTS, c’est une association qui a été créée uniquement par des professeurs de droit.

Avant de lui donner la parole, voici quelques informations sur l’Association Française d’Arbitrage.

Depuis 2013, nous avons admis 51 nouveaux membres, parmi lesquels Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et plusieurs Professeurs de droit : Monsieur le Professeur Pascal BEAUVAIS, Monsieur le Professeur Stéphane BRACONNIER, Monsieur le Professeur Mohamed Kamel CHARFEDDINE, Monsieur le Professeur Paul LE FLOCH, Madame le Professeur Sophie LEMAIRE, Monsieur le Professeur Denis MOURALIS, Monsieur le Professeur Hans VAN HOUTTE.

A ce jour, l’A.F.A. comprend 301 membres de 15 nationalités : allemande, américaine, autrichienne, belge, brésilienne, canadienne, finlandaise, portugaise, marocaine, mexicaine, néerlandaise, polonaise, tunisienne, suisse et française.

Notre 39ème Assemblée Générale vient de se tenir, au cours de laquelle a été renouvelé le mandat de deux administrateurs : celui de Monsieur Gilles DURAND des AULNOIS et le mien, pris acte de la démission de quatre administrateurs : Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller d’Etat Michel AURILLAC, Maître Béatrice CASTELLANE et Maître Detlev KUEHNER, qui ont été remerciés de leur action très positive en faveur de l’A.F.A., soit en qualité de membre du Conseil d’Administration de longue date comme Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL, soit en qualité de membre du Comité d’arbitrage pour Monsieur Michel AURILLAC et Monsieur Detlev KUEHNER.

Quatre nouveaux administrateurs ont été désignés : Madame Laurence KIFFER, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur Michel ARMAND-PREVOST, Vice-Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris, Monsieur Eliseo CASTINEIRA, Avocat aux Barreaux de Paris et de Berlin et Monsieur Alexandre JOB, Directeur juridique chez TOTAL Groupe.

Le Conseil d’Administration est désormais composé de la façon suivante :
Monsieur Michel ARMAND-PREVOST, Madame Mireille BOUZOLS-BRETON, Monsieur Eliseo CASTINEIRA, Monsieur Gilles de COURCEL, Monsieur Pierre DUPREY, Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS, Monsieur Antoine FOURMENT, l’I.E.A.M. représenté par son Président Monsieur Dominique LEVEQUE, Monsieur Christophe JAMIN, Monsieur Charles JARROSSON, Monsieur Alexandre JOB, Monsieur Charles KAPLAN, Madame Laurence KIFFER, Monsieur Bruno LEURENT, Monsieur Noël MELIN, Monsieur Bertrand MOREAU, Monsieur Jean du PARC, Monsieur Gérard PLUYETTE, Madame Carol XUEREF, et moi-même.

Il est au complet.

Je donne également quelques informations sur les activités de l’A.F.A. au cours de l’année 2013.

Sur le plan interne :

Une nouvelle formation à l’arbitrage s’est déroulée sur deux journées, au cours desquelles, à partir d’un cas pratique, a été suivie une procédure d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’A.F.A..

Ces séances de formation se sont déroulées les 12 et 13 avril 2013 et 19 et 20 décembre 2013.

Elles se poursuivent au rythme de deux sessions par an.

Elles réunissent des personnalités importantes, telles que, en 2013, Monsieur Dominique PERBEN, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Didier MAUS, Conseiller d’Etat, Monsieur Pierre GUERDER, Doyen honoraire de la Cour de Cassation, Monsieur Alain LE FEVRE, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, de nombreux avocats et experts.

Les intervenants – les mêmes depuis l’origine – acceptent avec enthousiasme de renouveler leur participation.

Je remercie à nouveau Mesdames Mireille BOUZOLS-BRETON et Laurence KIFFER et Messieurs Michel ARMAND-PREVOST, Denis BENSAUDE, Christophe DUGUE, Pierre DUPREY, Antoine FOURMENT, Alexandre JOB, Detlev KUEHNER, Noël MELIN, Bertrand MOREAU, Jacques PELLERIN, Roland ZIADE, Louis-Christophe DELANOY et Thierry BERNARD de leur disponibilité et de leur participation à cette formation.

L’A.F.A. poursuit l’édition régulière de sa lettre d’information.

En 2013, quatre lettres ont été rédigées sur papier que l’on peut consulter sur le site de l’A.F.A..

Depuis le début de l’année, ces lettres sont diffusées depuis le site ; la 13ème lettre, qui vient d’être publiée, a pour thème l’assurance, sujet que depuis l’origine l’A.F.A. a réglé, puisqu’elle assure les arbitres qui mènent les arbitrages conformément à son Règlement.

Sur le plan international :

Au mois d’octobre 2013, s’est tenu à Alger un nouveau colloque sous l’égide du Barreau Pluriel, la 4ème édition des Journées d’Etude Mohand ISSAD, auquel participaient Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller Gérard PLUYETTE, Monsieur Bertrand MOREAU et moi.

Dans quelques jours, Monsieur le Conseiller Gérard PLUYETTE, Monsieur le Professeur Charles JARROSSON, Monsieur Bertrand MOREAU, Président du Comité d’arbitrage, et moi, repartirons pour Alger parler des clauses d’arbitrage, de la sentence arbitrale et de son contentieux.

Ces rencontres sont du plus haut intérêt, car y participent non seulement des avocats d’Alger, mais aussi des juristes d’entreprise et des chefs d’entreprise réunis par le World Trade Center Algeria.

Au mois de juillet 2013, nous avons reçu une délégation ouzbèque à l’occasion de la création en Ouzbékistan d’un centre d’arbitrage.

Au mois de février 2013, Madame Béatrice CASTELLANE, membre du Conseil d’Administration, a représenté l’A.F.A. au congrès de l’International Bar Association qui se tenait à Bogota.

A l’occasion du 20ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l’OHADA, un colloque international s’est tenu à Yaoundé à la fin du mois d’octobre 2013, auquel participaient Madame Béatrice CASTELLANE, Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL et le Professeur Charles JARROSSON, membres du Conseil d’Administration.

Les relations à l’international se poursuivent avec la Chine. Au mois de juin dernier, nous avons reçu une délégation de chefs de juridiction de Chine. Dans quelques jours, nous recevrons les chefs des Cours Suprêmes de Chine qui s’intéressent à l’arbitrage, plus spécialement à l’éthique dans l’arbitrage et à l’exequatur. Et la semaine dernière, à l’initiative de Monsieur Gilles de COURCEL, membre du Conseil d’Administration de l’A.F.A., étaient réunis en son cabinet, les représentants d’entreprises chinoises implantées en France, menés par Monsieur YAN, Secrétaire Général de l’Association des Entreprises de Chine en France et représentant en France de la China Council for the Promotion of International Trade sur le thème de « la gestion optimisée des différends commerciaux en France ».

L’éthique dans l’arbitrage constitue le premier chapitre de l’ouvrage collectif que la Fédération des Centres d’Arbitrage a entrepris de rédiger.

Cette charte de l’arbitrage a été élaborée par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Franco-Arabe sous la direction de Monsieur le Président Patrice MOUCHON et a été approuvée l’année dernière.

D’autres chapitres sont en cours de rédaction, sous la direction de Monsieur Bertrand MOREAU, qui a accepté de coordonner les diverses rédactions.

Le Règlement d’arbitrage de l’A.F.A. est désormais rédigé en espagnol grâce à Monsieur Eliseo CASTINEIRA, et peut être consulté sur le site.

Il sera bientôt édité sous le vocable Association Française d’Arbitrage – Association For Arbitration – A.F.A..

Enfin, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter pour 2015 les montants de la cotisation et du droit d’entrée inchangés depuis 4 ans, qui passeront pour la cotisation de 70 à 80 € pour les personnes physiques et de 120 à 140 € pour les personnes morales et pour le droit d’entrée de 100 € à 120 € pour les personnes physiques et de 200 € à 220 € pour les personnes morales.

Je vous ai beaucoup parlé des activités de l’A.F.A. et peu des arbitrages qu’elle mène.

La raison en est la confidentialité qui entoure ses arbitrages, l’A.F.A. ayant dans son Règlement maintenu le principe de la confidentialité.

Depuis près de 40 années, l’A.F.A. revendique sa légitimité dans le domaine de l’arbitrage commercial interne et international, et aussi dans le domaine général de l’arbitrage.

Elle est recherchée en raison, non seulement de cette confidentialité qu’elle protège, mais aussi du sérieux de son fonctionnement et de la qualité de son Règlement soulignée par le Juge d’Appui pour se déclarer incompétent pour désigner un arbitre.

Les arbitrages qu’elle connaît, majoritairement internationaux et mettant généralement en cause des intérêts considérables, appellent peu de commentaires.

Vous savez enfin que nous avons pour habitude de décerner le Prix Jean Robert, ce que nous ne ferons pas cette année, le jury ayant considéré qu’aucune des thèses qui lui avaient été présentées ne justifiait l’attribution de ce prix.

Mais revenons à notre sujet de ce jour : Monsieur le Professeur Thomas CLAY va lever le voile sur ce qu’est le coarbitre, ce personnage souvent mal connu, au rôle incertain, mais à l’importance considérable dont la présence rassure la partie qui en a fait le choix.

Je ne vais pas retarder davantage le plaisir pour vous d’entendre Monsieur le Professeur Thomas CLAY, auquel je donne immédiatement la parole.

Chers Amis,

Pour la deuxième fois, je vous accueille dans les Salons des Arts et Métiers, dont vous aviez bien voulu l’année dernière me dire que vous les aviez appréciés, et je suis très heureuse de vous y accueillir nombreux.

J’ouvre la 39ème Assemblée Générale de notre Association qui, par conséquent l’an prochain en 2015 célèbrera le 40ème anniversaire de sa création en 1975 par le Président Jean ROBERT et le Bâtonnier Francis MOLLET-VIEVILLE.

Tout au long de l’année 2013, l’A.F.A. a poursuivi son action en faveur de la connaissance et du développement de l’arbitrage, tant en France qu’à l’étranger.

En France, nous avons poursuivi la formation approfondie à l’arbitrage et deux sessions se sont déroulées les 11 et 12 avril 2013 et 19 et 20 décembre 2013, sur l’étude d’un cas pratique « à propos d’une cession d’actions et de ses garanties ».

Ces sessions réunissent des personnalités importantes, telles que, en 2013 : Monsieur Patrick de CAMBOURG, Président du Conseil de surveillance de MAZARD SA, monsieur Dominique PERBEN, ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Didier MAUS, Conseiller d’Etat, Monsieur Pierre GUERDER, Doyen honoraire de la cour de Cassation, Monsieur Alain LE FEVRE, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris.

Je tiens à remercier de leur disponibilité Noël MELIN, notre Secrétaire Général, Bertrand MOREAU, Président du Comité d’Arbitrage, Michel ARMAND-PREVOST, Laurence KIFFER, Roland ZIADE, Denis BENSAUDE, Christophe DUGUE, Mireille BOUZOLS-BRETON, Antoine FOURMENT, Alexandre JOB, Detlev KUEHNER, Pierre DUPREY, Jacques PELLERIN, Louis-Christophe DELANOY et Thierry BERNARD, qui ont bien voulu consacrer du temps à cette formation qui remporte un énorme succès et que nous avons reprise cette année au mois d’avril et les 1er et 2 décembre pour la prochaine session.

Nous avons eu le 2 juillet 2013 un dîner-débat qui a réuni un nombre important de participants. Il était animé par Monsieur Matthieu de BOISSESON, Avocat au Barreau de Paris aujourd’hui membre du Cabinet LINKLATERS, sur le thème suivant :

« Trois dangers qui menacent l’arbitrage : Instrumentalisation, soupçon, moralité excessive ? Comment les maîtriser ».

Matthieu de BOISSESON, avec son talent et sa subtilité habituels, nous a donné les limites des dangers qui nous menacent ; nous l’en remercions à nouveau. Monsieur le Professeur Thomas CLAY lui avait donné la réplique, sans aborder forcément l’actualité.

Ce dîner faisait suite à celui qui, en 2012, avait été animé par Monsieur Denis BENSAUDE sur le thème du « Choix de l’arbitre ».

Cette année, mais nous vous en parlerons l’an prochain, le dîner-débat était animé par Monsieur Jean-Yves GARAUD, qui a abordé le sujet délicat du financement des arbitrages par les tiers.

Sur le plan international, plusieurs membres du Conseil d’Administration se sont rendus dans différents pays pour porter la bonne parole de l’A.F.A..

Il s’agit tout d’abord d’Alger, où l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel et la Chambre Algérienne du Commerce et de l’Industrie – CACI, avaient organisé au mois d’octobre 2013 un colloque dans le cadre des Journées d’Etudes Mohand ISSAD.

Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL est intervenu sur les rapports de l’arbitrage interne avec le juge, Monsieur le Conseiller Gérard PLUYETTE sur l’indépendance et l’impartialité de l’arbitrage, Monsieur Bertrand MOREAU, sur les relations arbitre – parties – et conseils, et j’ai moi-même présenté les institutions d’arbitrage en France et parmi elles, plus spécialement l’A.F.A..

Ces Journées d’Etudes Mohand ISSAD sont l’occasion de rencontrer à Alger, non seulement des Avocats et des Juristes d’entreprises, mais aussi des industriels réunis par le World Trade Center Algeria.

L’expérience est renouvelée chaque année à la date anniversaire de la disparition du Professeur Mohand ISSAD et nous allons dans quelques jours partir pour Alger : Monsieur le Conseiller honoraire Gérard PLUYETTE, membres du Conseil d’Administration, Monsieur Bertrand MOREAU, Président du Comité d’arbitrage, parleront des clauses d’arbitrage, ad hoc pour le premier et institutionnel pour le second. Monsieur le Professeur Charles JARROSSON parlera des notions de médiation, conciliation et arbitrage. Je serai le modérateur du thème de la sentence arbitrale et de son contentieux.

Deux membres du Conseil d’Administration, Monsieur Jean-Pierre ANCEL et Madame Béatrice CASTELLANE ont assisté au mois d’octobre 2013 à une réunion de l’OHADA à Yaoundé.

Madame Béatrice CASTELLANE, au mois de février 2013 a représenté l’A.F.A. au congrès de l’International Bar Association, qui se tenait à Bogota.

A l’heure actuelle, la Chine manifeste un intérêt particulier pour l’arbitrage et les institutions françaises.

Nous avons reçu il y a quelques jours des chefs de juridiction et nous recevrons la semaine prochaine les chefs des Cours Suprêmes de la Chine, intéressés par l’arbitrage et plus spécialement par l’éthique dans l’arbitrage et l’exequatur des sentences arbitrales.

La semaine dernière, à l’initiative de Monsieur Gilles de COURCEL, membre du Conseil d’Administration de l’A.F.A., se tenait en son cabinet une réunion de représentants d’entreprises chinoises implantées en France, sous l’égide de Monsieur YAN, Secrétaire Général de l’Association des Entreprises de Chine en France (AECF) et représentant en France de la China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) sur le thème « la gestion optimisée des différends commerciaux en France ».

Nous avons appris à cette occasion que l’arbitrage ad hoc n’était pas reconnu en Chine.

L’année dernière, je vous annonçais que notre Règlement serait bientôt rédigé en espagnol. C’est chose faite grâce à notre Ami Maître Eliseo CASTINEIRA qui a bien voulu mobiliser un groupe de jeunes élèves de Sciences Po.

Le Règlement d’arbitrage de l’A.F.A. est donc publié sur notre site en trois langues : français – anglais – espagnol, aucun de ces textes n’étant une traduction, mais la version directement établie en chaque langue.

Le site de l’A.F.A. peut être consulté facilement et la qualité de notre Règlement a été soulignée cette année 2013 par le Juge d’Appui pour se déclarer incompétent pour désigner un arbitre.

En 2013, nous avons édité quatre lettres d’information sur papier que l’on peut trouver sur le site.

Depuis cette année, ces lettres sont dématérialisées et peuvent être consultées en ligne. La dernière a été publiée il y a quelques jours sur le sujet de l’assurance, sujet que connaît bien l’A.F.A. puisque depuis sa création, elle assure les arbitres qui mènent des arbitrages conformément à son Règlement, leur demandant pour ce motif d’adhérer à l’A.F.A..

Je vous donne une information qui concerne plutôt l’année 2014, mais il s’agit d’une actualité qui peut vous intéresser : l’A.F.A. a mis en place deux Groupes de réflexion, le premier sous la direction de Monsieur Jérôme ORTSCHEIDT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, qui étudiera la consolidation des arbitrages connexes, et le second, sous la direction de Monsieur le Professeur François-Xavier TRAIN, qui examinera la portée des décisions du Comité d’arbitrage.
Une première réunion s’est tenue le 12 septembre dernier.

D’autres sujets sont à l’étude, notamment celui de la portée de l’article 13 de notre Règlement sur les procédures d’urgence.

Je vous l’indique pour le cas où vous souhaiteriez vous joindre à ces Groupes de réflexion.

Nous avons décidé de modifier notre sigle. Depuis toujours, nous nous appelons l’Association Française d’Arbitrage – A.F.A., et nous avions envisagé de mettre un sous-titre : Association For Domestic and International Arbitration, pour respecter les trois lettres. Une traduction plus simple est maintenant utilisée : Association For Arbitration.

En 2012, nous avons créé la Fédération des Centres d’Arbitrage, et depuis l’année dernière deux nouveaux Centres l’ont rejointe, la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et la Cour d’Arbitrage de la Construction.

Nous vous avions indiqué l’an dernier qu’un ouvrage collectif sous l’égide de la Fédération des Centres d’Arbitrage était en cours de rédaction. La plupart des chapitres ont été écrits et Monsieur Bertrand MOREAU, qui a accepté de coordonner le tout, espère que l’ouvrage pourra être édité rapidement.

Cette année, nous ne décernerons pas le Prix Jean Robert, le jury ayant considéré qu’aucune des thèses qui lui étaient présentées ne justifiait l’attribution de ce prix.

Dans quelques instants, nous allons vous proposer de procéder à un renouvellement important des membres du Conseil d’Administration.

En effet, Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL, Monsieur le Conseiller Michel AURILLAC, Maître Béatrice CASTELLANE et Maître Detlev KUEHNER n’ont pas souhaité solliciter le renouvèlement de leur mandat.

Nous vous proposons de nommer quatre nouveaux administrateurs :

Madame Laurence KIFFER, Avocat bien connue dans le monde de l’arbitrage.
Depuis longtemps, elle participe aux formations de l’A.F.A. et à de nombreux colloques, notamment à Alger.

Monsieur Michel ARMAND-PREVOST, que nous connaissons bien puisqu’il a été Secrétaire Général de l’A.F.A..
C’est un ancien Juriste d’entreprise qui a effectué une partie de sa carrière à la société SOCPRESSE. Il est Vice-Président honoraire du Tribunal de Commerce de Paris, a été Conseiller en service extraordinaire près la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Avocat à la Cour, pour être aujourd’hui Consultant. Il a accepté de revenir parmi nous.

Monsieur Eliseo CASTINEIRA a pris en charge la rédaction de notre Règlement en langue espagnole. Il est Avocat aux Barreaux de Paris et de Berlin. Il a été Conseiller à la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI et s’est occupé d’arbitrages dans plusieurs Cabinets internationaux.

Monsieur Alexandre JOB appartient à la Direction juridique Grands contentieux de la Société TOTAL et participe activement et depuis l’origine à notre formation à l’arbitrage. Nous nous souvenons de la merveilleuse Conférence qu’il nous avait donnée il y a trois ans sur le regard de l’entreprise face à l’arbitrage.

Nous vous demanderons de renouveler pour trois années le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles DURAND des AULNOIS et de moi-même.

Depuis la dernière Assemblée Générale, l’A.F.A. a admis 25 nouveaux membres : Madame Janine FRANCESHI-BARIANI, Madame Sophie AMBROSI, Madame Diane FISHER, Madame Jocelyne ZWAENEPOEL, Madame Danièle BATUDE, Monsieur Dominique PERBEN, Monsieur Tim PORTWOOD, Monsieur Michel BISIAUX, Monsieur Philippe DELECLUSE, Monsieur Jean-Pierre CANOVA, Monsieur Michel HUNAULT, Monsieur Yannick GONTIER, Monsieur Yves-Alain ACH, Monsieur Valéry DENOIX de SAINT MARC, Monsieur Luc MARTY, Monsieur Didier MAUS, Monsieur Ali ZARROUK, Monsieur Stéphane BRACONNIER, Monsieur Stanley CHANEY, Monsieur Philippe-Edouard LAMY, Monsieur Jean-Pierre MIGNARD, Monsieur Marc RINGLE, Monsieur Arnaud de VIENNE, Monsieur Paul LE FLOCH et Monsieur Sahbi SADOK.

Compte-tenu des démissions et des décès survenus au cours de l’année 2013, notamment celui de Monsieur Edouard SALUSTRO, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, le nombre de membres de l’A.F.A. est à ce jour de 301, représentant 15 nationalités différentes : allemande, américaine, autrichienne, belge, brésilienne, canadienne, finlandaise, portugaise, marocaine, mexicaine, néerlandaise, polonaise, tunisienne, suisse et française.

Le droit d’entrée à l’A.F.A. et la cotisation n’ont pas été modifiés depuis 2010. Le Conseil a décidé de vous proposer de modifier pour 2015 leurs montants, qui passeront pour la cotisation de 70 à 80 € pour les personnes physiques et de 120 à 140 € pour les personnes morales. Le droit d’entrée quant à lui sera porté de 100 € à 120 € pour les personnes physiques et de 200 € à 220 € pour les personnes morales.

Sans un Secrétariat permanent et vigilant, l’A.F.A. ne fonctionnerait pas. Nous devons à la vigilance de Madame Sophie CHEVRON un suivi impeccable de nos activités. Madame LE PALUD, dont l’A.F.A. est la seconde nature, continue de suivre les procédures d’arbitrage et de répondre aux appels sollicitant des renseignements, avec diligence et compétence, bien qu’elle soit de plus en plus remplacée dans cette fonction aussi par Sophie CHEVRON, et bien que les demandes par téléphone soient de moins en moins nombreuses compte-tenu de la possibilité de consulter le site.

Nous nous rappelons la très brillante Conférence de 2013 que nous devons à Monsieur Gérard PLUYETTE, Conseiller doyen honoraire à la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, qui, avec talent et une parfaite connaissance du sujet, a évoqué l’an dernier 30 ans de pratique de l’arbitrage, sujet auquel il est très familier, puisque la jurisprudence en matière d’arbitrage depuis 30 ans, c’est lui qui l’a faite.

Dans quelques instants, vous écouterez un orateur de talent en la personne de Monsieur le Professeur Thomas CLAY, qui a souhaité intervenir sur un sujet apparemment technique, mais d’une grande actualité, au titre court : « Le coarbitre ».