AFA
8, avenue Bertie Albrecht
75008 Paris

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English version

Clause d'arbitrage

1°) Pour que les parties, convenant de soumettre à l'arbitrage leurs différends, internes ou internationaux, puissent utiliser l'organisation ainsi mise au point par l'A.F.A., il est recommandé d'insérer, dès l'origine, dans leurs contrats la clause compromissoire suivante :
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l'occasion du présent contrat seront résolus par voie d'arbitrage conformément au Règlement de l'Association Française d'Arbitrage (1) auquel les parties déclarent adhérer.

2°) Cependant, lorsque la clause compromissoire ne peut être valablement conclue, il est suggéré d'écrire :
En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s'efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord en vue de le soumettre à l’arbitrage par voie de compromis, conformément au Règlement de l'Association Française d'Arbitrage (1).

3°) A défaut de clause contractuelle, les parties désirant recourir à l'arbitrage peuvent signer un compromis exprimant leur intention et se référant au Règlement de l'Association Française d'Arbitrage.
L’Association Française d'Arbitrage peut être saisie quelle que soit la langue du contrat et les lois de procédure et de fond susceptibles d’être appliquées au litige.

(1) dont le siège est à Paris 75008, 8 avenue Bertie Albrecht