Clause de médiation

Préalablement à la mise en place de la procédure d’arbitrage, les parties peuvent, si elles le souhaitent, recourir à la médiation, conformément au Règlement de médiation de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (« IEAM. »)

Dans ce cas elles peuvent adopter la clause suivante : Les différends qui viendraient à se produire à propos du présent contrat seront soumis à la médiation conformément au Règlement de médiation de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation auquel les parties déclarent adhérer.Si la médiation n’aboutit pas, les parties conviennent d’avoir recours à l’arbitrage conformément au Règlement de l’Association Française d’Arbitrage auquel les parties déclarent adhérer.