AFA
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75008 Paris

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Barème des honoraires des Arbitres et frais d'administration
Pour un montant en litige
par tranche
Frais d'administration
Hororaires T.A. (3-4)
Minimum
Maximum (2)
inférieur à 50.000 € 1.500 € (1) 6.000 € 40%
de 50.000 € à 250.000 € 1,8% 5% 12,5%
de 250.001 € à 1.500.000 € 0,75% 2,5% 3,5%
de 1.500.001 € à 12.000.000 € 0,10% 0,4% 0,8%
de 12.000.001 € à 45.000.000 € 0,025% 0,2% 0,3%
au-delà de 45.000.001 € 0,01% avec un maximum de 50.000 € 0,01% 0,04%

(1) Pour les demandes d'arbitrage inférieures à 50.000 €, s'il n'y a qu'un arbitre unique, les frais administratifs sont réduits de moitié.

(2) Lorsqu'un arbitre unique est désigné, le montant maximum des honoraires figurant au barème est réduit d'un tiers.

(3) S'il y a 3 arbitres, sauf indication contraire, le Comité d'arbitrage répartit le montant fixé à raison de 40% pour le Président et 30% pour chacun des arbitres.

(4) Les frais de fonctionnement du Tribunal arbitral, s'il en est, sont remboursés aux arbitres par l'A.F.A. et prélevés si nécessaire sur un complément de consignation.