L’arbitrage : Mode de résolution des conflits de la vie des affaires

L’arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les Etats et les Institutions internationales, qui répond au besoin d’être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l’adaptation de sa procédure au litige.

L’arbitrage nécessite la nomination d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres désignés par les parties, le troisième arbitre pouvant être nommé par une institution telle que l’AFA, ou par les arbitres déjà désignés.

L’arbitrage permet de recourir à des spécialistes, choisis en fonction de leur compétence dans des secteurs d’activité précis, de leur indépendance et de leur disponibilité, gages de sécurité particulièrement apprécié par les parties. Les arbitres se consacrent à un examen approfondi de tous les éléments du litige.

L’arbitrage aboutit à une décision obligatoire appelée sentence arbitrale, qui peut, avec l’accord des parties, être rendue en équité. La sentence est le plus souvent définitive, sauf si les parties ont opté pour un appel en droit interne, l’appel n’étant pas possible en matière internationale.

L’arbitrage est incontournable dans les relations internationales. Les parties de nationalités différentes ne souhaitent pas aller devant un tribunal à l’étranger. L’arbitrage international est de règle dans le commerce international, tels les grands contrats de construction, de distribution, les garanties financières, le négoce, les domaines maritimes, pétroliers …

Paris : place d’arbitrage international. La France a établi des règles qui mettent l’accent sur la liberté et la souplesse de l’arbitrage. Un arbitrage qui se déroule en France est conduit comme les parties l’ont choisi, tant au titre de la procédure que des règles de droit applicables au fond du litige. Il n’impose pas de choisir le droit français non plus que la langue française.

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L’AFA, depuis 1975, a pour vocation de promouvoir en France et à l’étranger le choix de l’arbitrage pour la résolution des litiges et de concourir au bon déroulement des procédures soumises à son Règlement.