> Cas pratique AFA | 13 et 14 novembre 2017

La seconde session du Cas pratique de l’ AFA de cette année 2017, aura lieu les lundi 13 et mardi 14 novembre prochain à la Maison du Barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif.

Sur ces deux journées, la procédure sera déroulée afin d’en suivre toutes les phases, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils pour la mener à bien.

Les faits de l’arbitrage seront complétés au cours des deux journées des documents de la procédure arbitrale.

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Par Sophie Chevron|5 novembre 2017|0 Commentaires

> Colloque Panthéon-Sorbonne

Organisé le 6 novembre 2017 à Paris, par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ICCA, l’Université Queen Mary et le Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, l’objet de ce colloque est de participer au débat public actuellement en cours sur le financement de l’arbitrage par les tiers, suite à la publication du projet de rapport de la Task Force ICCA-Queen Mary.

Programme ici

Draft Report for public discussion of the ICCA-Queen Mary Task Force on Third-Party Funding in international arbitration ici

Par Sophie Chevron|20 octobre 2017|0 Commentaires

> Wake up (with) Arbitration!

Le prochain petit déjeuner «Wake up (With) Arbitration!» aura lieu le 20 octobre 2017 et aura pour thème « Procédure d’arbitrage accéléré : Fast and Furious ? », avec Melanie Van Leeuwen, avocat et arbitre et Juan Pablo Agentato, Counsel ICC.

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Par Sophie Chevron|13 octobre 2017|0 Commentaires

> Lettre AFA n°25 | Octobre 2017

A lire : le dossier intitulé Aperçu des pratiques anglo-saxonnes par Maria Beatriz Burghetto, avocat, et Florence G’sell, professeur de droit.

Lire la Lettre de l’ AFA n°25

Par Sophie Chevron|9 octobre 2017|0 Commentaires

> Atelier pratique d’arbitrage

Dans le cadre de la Convention nationale des avocats qui se tiendra à Bordeaux et Libourne du 18 au 21 octobre prochain, un atelier pratique intitulé « L’arbitrage en scènes : soyez acteurs de l’arbitrage » aura lieu le 19 octobre 2017.

Programme & informations ici

Par Sophie Chevron|27 septembre 2017|0 Commentaires

> Colloque | Sciences Po

Conjointement organisé par l’École de Sciences Po et la Colombia Law School, le colloque intitulé «Twilight issues in international arbitration in search of an applicable law» aura lieu à Paris le 19 octobre 2017.

Information & inscription

Par Sophie Chevron|27 septembre 2017|0 Commentaires

> MOOC DU Droit de l’arbitrage interne et international

Le MOOC Diplôme Universitaire Droit de l’arbitrage interne et international a été créé à la rentrée 2014 au sein de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, par Me Caroline Duclercq, associée spécialisée dans le domaine de l’arbitrage au sein du Cabinet Altana à Paris, ainsi que par Carine Jallamion, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Il est rattaché au centre du Droit de l’Entreprise ainsi qu’à la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE). L’AFA, depuis sa création, est partenaire actif du MOOC.

Le MOOC a pour ambition de proposer aux étudiants et aux professionnels une formation complémentaire consacrée au Droit de l’arbitrage, laquelle est sanctionnée par un diplôme universitaire de niveau bac +5. La formation intéresse ainsi ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences théoriques complètes et techniques, en matière d’arbitrage.

Cette formation présente des caractéristiques qui en font aujourd’hui un modèle unique pour ce qui est de l’arbitrage. Tout d’abord il s’agit d’une formation entièrement en ligne, et c’est la première du genre. Comme dans un MOOC (Massive Open Online Course), les 140 h de cours sont ainsi dispensées exclusivement à distance, essentiellement sous forme de cours vidéo et audio. Il s’agit ensuite d’une formation très complète, tant par sa durée que par la qualité de ses 45 intervenants, tous des spécialistes renommés, français ou étrangers, universitaires ou professionnels offrant ainsi une approche à la fois théorique et pratique de la matière.

En revanche, à la différence d’un MOOC, l’inscription est précédée d’une sélection sur dossier, les inscrits peuvent poser des questions aux différents intervenants et si des QCM sont mis en ligne régulièrement, le diplôme n’est délivré qu’après un examen « classique » de 5 h.

Le diplôme a immédiatement trouvé son public puisque dès la première année, 80 étudiants et professionnels, français ou étrangers, ont été admis, pour environ 400 candidatures reçues. Le DU a également bénéficié de partenariats prestigieux tels celui de l’AFA (Association Française d’Arbitrage), du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, de Paris, Place d’Arbitrage ou encore de l’École Supérieure de la magistrature OHADA. Il sera dès la rentrée prochaine, outre son format actuel qui demeure, proposé entièrement en anglais.

La sélection des candidats se fait sur dossier jusqu’à la fin du mois de novembre 2017.

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Par Sophie Chevron|26 septembre 2017|0 Commentaires

> MACI Lecture 2017

Le MACI (Master Arbitrage Commercial et International de l’Université de Paris-Saclay) vous invite à la remise des diplômes de ses étudiants de la promotion Pieter Sanders le 12 octobre 2017. Pierre Tercier, Professeur émérite de l’Université de Fribourg (Suisse) et Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI (Paris), fera une intervention sur le thème de « L’arbitrage, alternative à la justice étatique ».

Information et inscription

Par Sophie Chevron|26 septembre 2017|0 Commentaires

> Concours d’Arbitrage International de Paris

L’École de droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case lancent la 13ème édition du Concours d’Arbitrage International de Paris. Le Concours se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques.

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n’ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel. Il se déroule par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants, venant tous du même établissement. Un établissement peut présenter au maximum 3 équipes. La priorité sera donnée à l’ordre d’inscription. Des équipes constituées d’étudiants issus d’établissements différents pourront être acceptées par dérogation. Après deux phases écrites éliminatoires consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, 8 équipes seront sélectionnées pour la phase orale qui aura lieu en juin 2018 dans les locaux de Sciences Po (Paris, St Germain des Prés).

La date limite d’inscription est fixée au mardi 14 novembre 2018.

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Par Sophie Chevron|26 septembre 2017|0 Commentaires

Conférence | Sté de législation comparée

La section « droit de l’arbitrage » de la Société de législation comparée organise le 28 septembre 2017 une conférence à la Cour de cassation sur le thème « Le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international – Cadre juridique et jurisprudentiel » en présence de Monsieur Ismail SÉLIM, nouveau Directeur du CRCICA.

Programme & information ici

Par Sophie Chevron|26 septembre 2017|0 Commentaires