La première session du Cas pratique de l’ AFA de cette année 2018, aura lieu les lundi 18 et mardi 19 juin prochain à la Maison du Barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif.

Sur ces deux journées, la procédure sera déroulée afin d’en suivre toutes les phases, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils pour la mener à bien.

Les faits de l’arbitrage seront complétés au cours des deux journées des documents de la procédure arbitrale.

Plus d’information