Actualités de l’AFA
Mise en place d’un cycle de 4 matinées de formations approfondies pour parvenir à mener à bien un arbitrage international
Programme et bulletin d’inscription :
International Arbitration Institute : Colloque le 3 février "The Role of National Courts in Support of the Arbitral Process"
Programme :
Droit et Commerce organise son 37ème colloque de Deauville sur le thème "Loyauté et Impartialité en droit des Affaires", les 31 mars et 1er avril prochain.
Programme :
LETTRE D’INFORMATION AFA N°6
L’AFA, Ambassadeur de l’Arbitrage International en Ouzbékistan
En partenariat avec l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et l’Association des cours d’arbitrage en Ouzbékistan, l’Ambassade de France en Ouzbékistan a organisé le 14 novembre 2011 à Tashkent une conférence internationale sur l’arbitrage et la médiation en droit des affaires. A cette occasion Geneviève AUGENDRE et Noël MÉLIN ont présenté respectivement la pratique de l’arbitrage international et de la médiation en France. Parmi les exposés des représentants des institutions d’arbitrage allemande, belge, finlandaise, indienne et russe la contribution de Geneviève AUGENDRE a particulièrement retenu l’attention de l’assistance en évoquant l’arbitrage AFA et les apports du décret du 13 janvier 2011, notamment sur l’exécution des sentences. Ils ont animé le lendemain un séminaire de formation à l’arbitrage qui a vivement intéressé les participants. Ces derniers souhaitent d’ailleurs poursuivre cette formation avec l’AFA.
La conférence annuelle de L’AFA
Le 28 septembre 2011, l’AFA tenait sa 36ème Assemblée Générale dans les salons de l’Espace Cambon.
Au cours de cette Assemblée, Geneviève Augendre, Président de l’Association a présenté son rapport moral, en indiquant les nombreuses activités de l’AFA depuis l’Assemblée Générale précédente ...Lire la suite...
Dominique Hascher, Geneviève Augendre, Yves Fortier
Publication de l’intervention de Monsieur Yves Fortier, avocat au Barreau de Montréal, lors de la conférence.
L’AFA AU MEDEF PARIS
Le 4 octobre prochain le Medef Paris organisera pour l’AFA un petit déjeuner réunissant des représentants de l’entreprise dans le cadre de leur "Décryptage d’Experts - Juridiques" . Le thème portera sur "Arbitrage, outil de gestion des risques"
L’AFA : ORGANISME DE FORMATION
La Direction Régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle vient de nous déclarer prestataire de formation et nous a attribué un numéro d’enregistrement. Ceci nous permettra de valider nos formations et colloques au titre de la formation professionnelle continue.
LETTRE D’INFORMATION AFA N°5
CONFERENCE IEAM
L’IEAM – Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation organise le 28 juin à 18h au Tribunal de Commerce de Paris, une conférence : « Au-delà du rapport Prada, témoigner de l’attractivité juridique et judiciaire de la France : le point de vue des acteurs » Bulletin d’inscription :
DINER DU CERCLE DES ARBITRES DE L’AFA
Le 2 mai à la Maison du Barreau à Paris, l’AFA a réuni près de 40 de ses membres qui ont conduit des arbitrages AFA en liaison avec son Comité d’Arbitrage. Notre Présidente Geneviève Augendre a ouvert le dîner Lire son discours...
Ce fut l’occasion de reccueillir les impressions de chacun sur ces arbitrages.
L’ETHIQUE DANS L’ARBITRAGE
Organisé par Francarbi à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 ce colloque international abordera l’éthique sous tous ses aspects en relation avec l’arbitrage, sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge. Francarbi est une association internationale créée par feu le bâtonnier Lambert Matray du barreau de Liège (Belgique) en vue de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Programme et bulletin d’inscription
LES MATINEES DE L’AFA
Ce cycle de trois matinées que nous avons mis en place pour faire "connaître, maîtriser et pratiquer l’arbitrage" a un réel succès puisque nous avons organisé une seconde session qui a été rapidement complète également. Ceci nous encourage à la rentrée à proposer d’autres formations et colloques
LES ARBITRAGES EN COURS ET LE DECRET DU 13 JANVIER 2011
C’est le 1er mai 2011 que le décret du 13 janvier 2011 sur l’arbitrage interne et international entre en application en France pour la plupart de ses dispositions.
Mais si les arbitres saisis antérieurement au 1er mai 2011 sont concernés par ce texte, du moins leur mission n’est en rien modifiée.
Lire la suite de cette note sur Les arbitrages en cours et le décret du 13 janvier 2011 rédigée par Me Bertrand Moreau <
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PRIX SCIENTIFIQUE DU CEPANI
Le CEPANI - Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation - a créé en 2009, un prix triennal destiné à récompenser un travail scientifique en matière d’arbitrage national ou international réalisé par un jeune universitaire belge ou étranger. La prochaine édition de ce prix doté d’une récompense de 10.000€ se déroulera en 2012. Les manuscrits devront être déposés au plus tard, le 1er septembre 2012. Le Président du CEPANI, Guy Keutgen, a demandé à l’AFA de faire connaître ce prix. Vous trouverez le règlement dans le document ci-joint.
LA CONFIDENTIALITE
"Elle a toujours été considérée comme l’un des atouts majeurs de l’arbitrage et il était d’usage d’estimer que l’arbitrage obéissait à un principe de confidentialité..."
Lire la suite de cette note sur la Confidentialité rédigée par Me Bertrand Moreau
Notre présidente, Madame Geneviève Augendre, interviendra le 31 mars prochain au cours d’une conférence organisée par la sous-commission Euro-Méditerranée de la Commission internationale de l’Ordre sur le thème "Les nouveaux règlements d’arbitrage dans l’espace Euro-Méditerranée". Voir le programme
L’AFA, partenaire de l’IEAM dans le colloque "L’EXPERT, ACTEUR DU REGLEMENT DES CONFLITS : instance judiciaire, arbitrage et médiation"
Ce colloque se tiendra le 29 mars de 14h à 19h à la Maison France Amériques. Programme et bulletin d’inscription :
LES MATINEES DE L’AFA : 2ème session
Devant le succès remporté par ces matinées, nous avons dû mettre en place une nouvelle session. Elles se tiendront de nouveau à la Maison du Barreau à Paris, les jeudi 28 avril, mardi 24 mai, lundi 20 juin
Programme des trois matinées...
NOUVEAU REGLEMENT AFA
Notre nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Vous le trouverez sur ce site.
Sauf retouches ponctuelles, le Règlement de l’AFA n’avait subi aucune refonte complète depuis sa création en 1975... lire la suite
LES MATINEES DE L’AFA
L’AFA organise trois matinées pour Connaître, Maitriser et Pratiquer l’arbitrage.
Trois matinées destinées à sensibiliser à l’arbitrage tous les acteurs de la vie économique, avec les points de vue de l’avocat, de l’entreprise et du magistrat.
Maison du Barreau à Paris les : 17 février, 5 avril et 16 juin.
Voir le programme
Les 3 matinées sont déjà complètes. D’autres sessions vont être mises en place. Les dates seront communiquées rapidement.
LETTRE D’INFORMATION AFA N°4
L’AFA A FETE SES 35 ANS ET PRESENTE SON NOUVEAU REGLEMENT D’ARBITRAGE le 22 septembre à 18h à l’Espace Cambon (46, rue Cambon - 1er)
Le nouveau réglement fut présenté par Michel Armand-Prévost et Charles Kaplan, avocats au Barreau de Paris devant plus de 300 personnes. La conférence fut suivie d’un sympathique cocktail dans la magnifique salle de l’Espace Cambon.
Auparavant s’était tenue l’assemblée générale sous la présidence de Madame Geneviève Augendre. Lire le communiqué
"EXPERTISE et MEDIATION" - colloque organisé par l’IEAM le 11 octobre 2010 - 15h/20h au Palais Bourbon.
LETTRE D’INFORMATION AFA N°3
L’Arbitrage en questionS
Colloque organisé par l’AFA en partenariat avec le CMAP le 18 mai de 9h à 13h30 à la CCIP
- Programme
- Bulletin d’inscription
Nouvelle plaquette de présentation
Nous venons de renouveler notre plaquette de présentation. Vous la trouverez ci-joint. Si vous souhaitez obtenir quelques exemplaires vous pouvez nous en faire la demande.
7 et 8 mai 2010 - Biarritz
Notre présidente, Madame Geneviève Augendre interviendra au cours d’un séminaire organisé par l’ACE sur le thème "Les nouveaux modes de résolution des litiges : point et nouveautés sur l’arbitrage et la médiation"
- programme du séminaire
13 avril 2010 - Dîner /débat annuel de l’AFA
L’AFA a organisé son dîner/débat annuel à la Maison du Barreau sur le thème "Paris place d’arbitrage : enjeux concurrentiels et nouveaux développements"
Le débat fut animé par Louis DEGOS et Charles KAPLAN , respectivement vice-président et trésorier de l’association "Paris place d’arbitrage"
Ce sujet est tout à fait d’actualité au moment où la concurrence est grande avec les institutions d’arbitrage des pays voisins.
Décembre 2009
Lettre d’Information AFA 2 : Cliquer ici pour lire le document. ..
Décembre 2009
Notre présidente participera à une conférence organisée par l’Association des Juristes en Arbitrage, qui se tiendra à l’EFB.
Octobre 2009
Notre assemblée Générale s’est tenue le 23 septembre dernier au Palais Brongniart, Place de la Bourse.
A cette occasion, une conférence/débat a été organisée sur le thème : « Les Institutions d‚arbitrage au 21ème siècle : vers plus de transparence et de responsabilité ? »
animée par
Monsieur Alexis Mourre, avocat au Barreau de Paris
Monsieur Pierre Tercier, Professeur à l’Université de Fribourg
- Lire le communiqué
29 juin 2009
Conférence à Londres organisée par l’A.F.A. et l’association des Juristes Franco-Britanniques
Arbitrating under AFA Rules - Monday 29th June 2009 at 5 30 pm
Gray’s Inn, 8 South Square, London WCIR 5ET (Spy Room)
- Voir le programme
Juin 2009
Lettre d’information AFA 1
Février-Mars 2009
Une mission dirigée par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’Appel de Paris s’est rendue à Beyrouth du 25 février au 1er mars 2009, dans le cadre de Forum-Campus organisé par l’Agence de Coopération Juridique Internationale.
Au cours de la journée consacrée à l’arbitrage, qui a réuni plus de 400 participants, Avocats et Magistrats, dont beaucoup étaient jeunes, Madame Geneviève AUGENDRE, Président de l’AFA, est intervenue sur « L’Etat des lieux de l’arbitrage », ce qui fut l’occasion de parler de l’arbitrage institutionnel en France, et plus spécialement de celui organisé conformément au règlement de l’AFA, dont le règlement et la plaquette ont été remis aux participants .
Mars 2009
Workshop sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) en OHADA
En partenariat avec l’A.F.A. (consulter le programme)
Conscients du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 Etats africains ont accepté l’idée d’uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 13 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) lequel a été récemment modifié le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Le traité révisé confirme les options convenues par les Etats parties dans le Traité de Port Louis.
La mise en œuvre de ce processus a été marquée par l’entrée en vigueur d’une réglementation visant l’arbitrage pour tous les Etats-parties au Traité OHADA. Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif à l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Les textes ainsi adoptés correspondent-ils aux standards internationaux ? Le droit OHADA concerne principalement l’arbitrage, qu’en est-il des autres modes de règlement ?
Afin de répondre à ces préoccupations, Cercle Horizon et le Cabinet NORTON ROSE en collaboration avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), l’Association Française de l’Arbitrage (AFA) et l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) organisent un atelier de formation animé par d’éminents spécialistes, universitaires et praticiens des MARC.
Public cible : avocats, juristes d’entreprises, magistrats, opérateurs économiques, universitaires.
Date et lieu : 17 & 18 mars 2009 au Cabinet NORTON ROSE 42, rue de Washington / Métro ligne 1 Georges V, Paris 8ème
La formation est validée par le Barreau de Paris au titre de la formation continue des avocats. Les droits d’inscription s’élèvent à 500 € (330 00 FCFA), le nombre de places étant limité, seules les inscriptions accompagnées de paiements seront prises en compte.
Pour toute information complémentaire, contactez :
¸ Coordonnateur pédagogique : Achille NGWANZA Tél : +33 6 60 84 44 18 achillenga@cerclehorizon.com, aangwanza@hotmail.com
¸ Président Cercle Horizon : Michel Akouété Tél : +33 6 45 91 08 84 michakue@cerclehorizon.com ¸ Contact au sein de Norton Rose LLP : Magali Lucas, Avocat Tél : +33 1 53 89 57 03 Magali.lucas@nortonrose.com
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Septembre 2008
L’A.F.A. organise chaque année une manifestation au cours de laquelle une personnalité du monde économique ou juridique présente une communication sur l’arbitrage.
2008- Le 24 septembre 2008, l’AFA a tenu son Assemblée Générale à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous la présidence de Madame Geneviève AUGENDRE.
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2007- Conférence de Monsieur Guy KEUTGEN, (Président du CEPANI, et Professeur à l’Université Catholique de Louvain) et débat sur le thème "L’ARBITRAGE VU DE LA BELGIQUE"
2006 - Communication de Monsieur Philippe BOIVIN (Directeur à la direction juridique d’Alcatel) et de Maître Yves BRISSY (ancien Directeur juridique et industriel, Avocat à la Cour) Conclusion par Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL "L’ENTREPRISE ET L’ARBITRAGE"
2005 - Trentième anniversaire de l’A.F.A.
Communication de Maître Bertrand MOREAU Création de l’A.F.A. par Monsieur Jean ROBERT et Monsieur le Bâtonnier Francis MOLLET-VIEVILLE
Communication de Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL Le Point de vue du Juge
Communication de Monsieur le Professeur Philippe MERLE Le Développement de l’arbitrage multipartite
Communication de Monsieur le Professeur Laurent AYNÉS L’ouverture internationale
Communication de Monsieur le Professeur Pierre MAYER Les procédures d’urgence dans le règlement d’arbitrage de l’A.F.A.
Conclusion par Monsieur le Premier Président Guy CANIVET
2004 - Communication de Monsieur le Professeur Jean BIGOT "ARBITRAGE - ASSURANCE - REASSURANCE"
2003 - Communication de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation Jean-François BURGELIN "LA SEDUCTION DE L’ARBITRAGE"
2002 - Communication de Madame Gabrielle KAUFMANN-KHOLER "L’ARBITRAGE EN LIGNE"
2001 - Communication de Monsieur le Ministre Jean FOYER "L’ARBITRAGE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE"
2000 - Communication de Monsieur le Président Michel ROUGER "LE JUGE ET L’ARBITRE, NORMES ET PARADOXES"
1999 - Communication de Monsieur le Président Pierre BEZARD "LA PLACE DE L’ARBITRAGE DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES"
1998 - Communication de Mr Michael HOWLIN "LE ROLE DU JUGE DANS LE DROIT BRITANNIQUE DE L’ARBITRAGE ET SON IMPACT DANS L’EVOLUTION DE L’ARBITRAGE EUROPEEN"
1997 - Communication de Monsieur le Professeur François TERRÉ "JUSTICE ARBITRALE ET JUSTICE ETATIQUE"
1996 - Communication de Monsieur le Bâtonnier Philippe LAFARGE "ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBERALES"
1995 - Communication de Monsieur le Doyen Georges VEDEL "L’ARBITRE ET LA CORRUPTION"
1994 - Communication de Maître Jean-Louis DELVOLVÉ "LE DROIT A L’ARBITRE"
1993 - Communication de Monsieur le Professeur Pierre CATALA "ARBITRAGE ET PATRIMOINE FAMILIAL"
1992 - Communication de Monsieur Jean-Louis DEWOST "LA FONCTION D’ARBITRAGE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE"
1991 - Communication de Monsieur le Président Robert BADINTER "L’IMPARTIALITE DE L’ARBITRE"
