Actualités de l’AFA
L’AFA FETERA SES 35 ANS et PRESENTERA SON NOUVEAU REGLEMENT le 22 septembre à 18h à l’Espace Cambon (46, rue Cambon - 1er)
La présentation du réglement sera faite par Michel Armand-Prévost et Charles Kaplan, avocats au Barreau de Paris et commentée par Wolfang Peter, avocat au Barreau de Genève.
Inscription : info@afa-arbitrage.com ou par téléphone 01 53 77 24 31
LETTRE D’INFORMATION AFA N°3
L’Arbitrage en questionS
Colloque organisé par l’AFA en partenariat avec le CMAP le 18 mai de 9h à 13h30 à la CCIP
- Programme
- Bulletin d’inscription
Nouvelle plaquette de présentation
Nous venons de renouveler notre plaquette de présentation. Vous la trouverez ci-joint. Si vous souhaitez obtenir quelques exemplaires vous pouvez nous en faire la demande.
7 et 8 mai 2010 - Biarritz
Notre présidente, Madame Geneviève Augendre interviendra au cours d’un séminaire organisé par l’ACE sur le thème "Les nouveaux modes de résolution des litiges : point et nouveautés sur l’arbitrage et la médiation"
- programme du séminaire
13 avril 2010 - Dîner /débat annuel de l’AFA
L’AFA a organisé son dîner/débat annuel à la Maison du Barreau sur le thème "Paris place d’arbitrage : enjeux concurrentiels et nouveaux développements"
Le débat fut animé par Louis DEGOS et Charles KAPLAN , respectivement vice-président et trésorier de l’association "Paris place d’arbitrage"
Ce sujet est tout à fait d’actualité au moment où la concurrence est grande avec les institutions d’arbitrage des pays voisins.
Décembre 2009
Lettre d’Information AFA 2 : Cliquer ici pour lire le document. ..
Décembre 2009
Notre présidente participera à une conférence organisée par l’Association des Juristes en Arbitrage, qui se tiendra à l’EFB.
Octobre 2009
Notre assemblée Générale s’est tenue le 23 septembre dernier au Palais Brongniart, Place de la Bourse.
A cette occasion, une conférence/débat a été organisée sur le thème : « Les Institutions d‚arbitrage au 21ème siècle : vers plus de transparence et de responsabilité ? »
animée par
Monsieur Alexis Mourre, avocat au Barreau de Paris
Monsieur Pierre Tercier, Professeur à l’Université de Fribourg
- Lire le communiqué
29 juin 2009
Conférence à Londres organisée par l’A.F.A. et l’association des Juristes Franco-Britanniques
Arbitrating under AFA Rules - Monday 29th June 2009 at 5 30 pm
Gray’s Inn, 8 South Square, London WCIR 5ET (Spy Room)
- Voir le programme
Juin 2009
Lettre d’information AFA 1
Février-Mars 2009
Une mission dirigée par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’Appel de Paris s’est rendue à Beyrouth du 25 février au 1er mars 2009, dans le cadre de Forum-Campus organisé par l’Agence de Coopération Juridique Internationale.
Au cours de la journée consacrée à l’arbitrage, qui a réuni plus de 400 participants, Avocats et Magistrats, dont beaucoup étaient jeunes, Madame Geneviève AUGENDRE, Président de l’AFA, est intervenue sur « L’Etat des lieux de l’arbitrage », ce qui fut l’occasion de parler de l’arbitrage institutionnel en France, et plus spécialement de celui organisé conformément au règlement de l’AFA, dont le règlement et la plaquette ont été remis aux participants .
Mars 2009
Workshop sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) en OHADA
En partenariat avec l’A.F.A. (consulter le programme)
Conscients du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 Etats africains ont accepté l’idée d’uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 13 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) lequel a été récemment modifié le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Le traité révisé confirme les options convenues par les Etats parties dans le Traité de Port Louis.
La mise en œuvre de ce processus a été marquée par l’entrée en vigueur d’une réglementation visant l’arbitrage pour tous les Etats-parties au Traité OHADA. Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif à l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Les textes ainsi adoptés correspondent-ils aux standards internationaux ? Le droit OHADA concerne principalement l’arbitrage, qu’en est-il des autres modes de règlement ?
Afin de répondre à ces préoccupations, Cercle Horizon et le Cabinet NORTON ROSE en collaboration avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), l’Association Française de l’Arbitrage (AFA) et l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) organisent un atelier de formation animé par d’éminents spécialistes, universitaires et praticiens des MARC.
Public cible : avocats, juristes d’entreprises, magistrats, opérateurs économiques, universitaires.
Date et lieu : 17 & 18 mars 2009 au Cabinet NORTON ROSE 42, rue de Washington / Métro ligne 1 Georges V, Paris 8ème
La formation est validée par le Barreau de Paris au titre de la formation continue des avocats. Les droits d’inscription s’élèvent à 500 € (330 00 FCFA), le nombre de places étant limité, seules les inscriptions accompagnées de paiements seront prises en compte.
Pour toute information complémentaire, contactez :
¸ Coordonnateur pédagogique : Achille NGWANZA Tél : +33 6 60 84 44 18 achillenga@cerclehorizon.com, aangwanza@hotmail.com
¸ Président Cercle Horizon : Michel Akouété Tél : +33 6 45 91 08 84 michakue@cerclehorizon.com ¸ Contact au sein de Norton Rose LLP : Magali Lucas, Avocat Tél : +33 1 53 89 57 03 Magali.lucas@nortonrose.com
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Septembre 2008
L’A.F.A. organise chaque année une manifestation au cours de laquelle une personnalité du monde économique ou juridique présente une communication sur l’arbitrage.
2008- Le 24 septembre 2008, l’AFA a tenu son Assemblée Générale à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous la présidence de Madame Geneviève AUGENDRE.
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2007- Conférence de Monsieur Guy KEUTGEN, (Président du CEPANI, et Professeur à l’Université Catholique de Louvain) et débat sur le thème "L’ARBITRAGE VU DE LA BELGIQUE"
2006 - Communication de Monsieur Philippe BOIVIN (Directeur à la direction juridique d’Alcatel) et de Maître Yves BRISSY (ancien Directeur juridique et industriel, Avocat à la Cour) Conclusion par Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL "L’ENTREPRISE ET L’ARBITRAGE"
2005 - Trentième anniversaire de l’A.F.A.
Communication de Maître Bertrand MOREAU Création de l’A.F.A. par Monsieur Jean ROBERT et Monsieur le Bâtonnier Francis MOLLET-VIEVILLE
Communication de Monsieur le Président Jean-Pierre ANCEL Le Point de vue du Juge
Communication de Monsieur le Professeur Philippe MERLE Le Développement de l’arbitrage multipartite
Communication de Monsieur le Professeur Laurent AYNÉS L’ouverture internationale
Communication de Monsieur le Professeur Pierre MAYER Les procédures d’urgence dans le règlement d’arbitrage de l’A.F.A.
Conclusion par Monsieur le Premier Président Guy CANIVET
2004 - Communication de Monsieur le Professeur Jean BIGOT "ARBITRAGE - ASSURANCE - REASSURANCE"
2003 - Communication de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation Jean-François BURGELIN "LA SEDUCTION DE L’ARBITRAGE"
2002 - Communication de Madame Gabrielle KAUFMANN-KHOLER "L’ARBITRAGE EN LIGNE"
2001 - Communication de Monsieur le Ministre Jean FOYER "L’ARBITRAGE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE"
2000 - Communication de Monsieur le Président Michel ROUGER "LE JUGE ET L’ARBITRE, NORMES ET PARADOXES"
1999 - Communication de Monsieur le Président Pierre BEZARD "LA PLACE DE L’ARBITRAGE DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES"
1998 - Communication de Mr Michael HOWLIN "LE ROLE DU JUGE DANS LE DROIT BRITANNIQUE DE L’ARBITRAGE ET SON IMPACT DANS L’EVOLUTION DE L’ARBITRAGE EUROPEEN"
1997 - Communication de Monsieur le Professeur François TERRÉ "JUSTICE ARBITRALE ET JUSTICE ETATIQUE"
1996 - Communication de Monsieur le Bâtonnier Philippe LAFARGE "ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBERALES"
1995 - Communication de Monsieur le Doyen Georges VEDEL "L’ARBITRE ET LA CORRUPTION"
1994 - Communication de Maître Jean-Louis DELVOLVÉ "LE DROIT A L’ARBITRE"
1993 - Communication de Monsieur le Professeur Pierre CATALA "ARBITRAGE ET PATRIMOINE FAMILIAL"
1992 - Communication de Monsieur Jean-Louis DEWOST "LA FONCTION D’ARBITRAGE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE"
1991 - Communication de Monsieur le Président Robert BADINTER "L’IMPARTIALITE DE L’ARBITRE"
