> Atelier de pratique arbitrale CFA

Le prochain atelier de pratique arbitrale organisé par le Comité français de l’arbitrage aura lieu le 4 juillet 2018 à Paris sur le thème « L’efficacité de l’acte de mission ». Les débats seront animés par Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein sur la base d’un dossier documentaire fourni à chacun des participants.

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> États généraux de l’arbitrage

Cette seconde édition des États généraux de l’arbitrage se tiendra le 29 juin 2018 à Paris et réunira des avocats spécialistes en droit de la famille, droit des successions et droit des sociétés autour de la même procédure de règlement des différends : « Patrimoine, famille, entreprise. L’arbitrage pour tous ».

Programme & inscription

> Conférence CFA

Dans le cadre du cycle 2018 de ses Conférences trimestrielles, le Comité Français de l’Arbitrage organise sa seconde conférence sur le thème « Post-scriptum critique sur les principes français de la procédure arbitrale » le 21 juin 2018 à Paris avec M. Matthieu de BOISSÉSON, Avocat.

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> Cas pratique AFA | Juin 2018

Le premier Cas pratique de l’ AFA de cette année 2018, aura lieu les lundi 18 et mardi 19 juin prochain à la Maison du Barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif.

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> Conférence inaugurale AfricArb

AfricArb organise sa conférence de lancement sur le thème « Arbitrage en Afrique : quo vadis ? » le 14 juin 2018 à Paris, avec le soutien de l’IHEI (Université Paris I Panthéon-Assas).

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> Colloque Université d’Aix Marseille

Le Centre de droit économique d’Aix Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l’Université Paris Saclay organise à Aix-en-Provence le 8 juin 2018 un colloque sur le thème « L’accord amiable : et après ? ». Ce colloque précisera les conditions à respecter pour que la mise en oeuvre d’un MARC aboutisse à une solution effective, le régime et l’effet des accords amiables dans les ordres interne et international.

Programme & inscription

> Lettre AFA n°27 | Mai 2018

A lire : le dossier Arbitrage et droit de la famille, par Anne-Marie LEROYER, Professeur, et Marianne ABGRALL, Avocat, en avant-première des États Généraux de l’Arbitrage, co-organisés le 29 juin prochain par le Conseil National des Barreaux et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Lire la Lettre de l’ AFA n°27

> Dîner débat AFA 2018

Le contrôle des sentences par le juge étatique. Jusqu’où ira-t-il ?

Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris qui annule plus souvent qu’auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu’il s’agit d’annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l’ordre public classique sert de base à l’annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l’approuver ?

Ce sont les questions qui ont été posées au Professeur Thomas Clay, lequel est venu donner son point de vue lors du dîner débat de l’ AFA du 30 mai dernier.

Point de vue présenté par le Journal Spécial des Sociétés dans son édition du 16 juin 2018

Journal Spécial des Sociétés du 16 juin 2018

> Conférence SLC & AJFB

La section Droit de l’arbitrage de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques organisent la conférence « Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux » le 28 mai 2018 à Paris.

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> Colloque IFG – Université d’e Lorraine

L’Institut François Gény organise à Nancy le 25 mai 2018 un colloque sur le thème « La rupture brutale des relations commerciales établies » sous la direction de Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur, et Nicolas DAMAS, Maître de conférences, à l’Université de Lorraine.

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